Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de M.-L.-É. Sedillez,... sur la résolution du 16 germinal relative au nouveau régime hypothécaire. Séance du 23 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de M.-L.-É. Sedillez,... sur la résolution du 16 germinal relative au nouveau régime hypothécaire. Séance du 23 prairial an VI Variante du titre: Opinion de M.-L.-É. Sedillez,... sur la résolution du 16 germinal relative au nouveau régime hypothécaire. Séance du 23 prairial an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31343918, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb313439184Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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