Tribunat. Rapport fait par M.-L.-É. Sedillez, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à des aliénations, acquisitions, concessions à rentes, impositions extraordinaires, emprunts et autres objets d'intérêt local. Séance du 28 ventôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par M.-L.-É. Sedillez, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à des aliénations, acquisitions, concessions à rentes, impositions extraordinaires, emprunts et autres objets d'intérêt local. Séance du 28 ventôse an XII Variante du titre: Rapport fait par M.-L.-É. Sedillez, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à des aliénations, acquisitions, concessions à rentes, impositions extraordinaires, emprunts et autres objets d'intérêt local. Séance du 28 ventôse an XIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31343955, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31343955bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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