Rapport fait au nom d'une commission centrale, sur la proposition de M. Fornier de Saint-Lary, relativement aux dettes contractées par le Roi en pays étrangers, par Mr. L. E. Sedillez. Séance du 23 août 1814. (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait au nom d'une commission centrale, sur la proposition de M. Fornier de Saint-Lary, relativement aux dettes contractées par le Roi en pays étrangers, par Mr. L. E. Sedillez. Séance du 23 août 1814. (1814)
Adresse: [Paris], HacquartDescription matérielle: 6-[2 bl.] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31343956, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31343956pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".
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