Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Sedillez... sur la résolution du 21 fructidor an VII relative aux tables hypothécaires. Séance du 7 vendémiaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Sedillez... sur la résolution du 21 fructidor an VII relative aux tables hypothécaires. Séance du 7 vendémiaire an VIII Variante du titre: Rapport fait par Sedillez... sur la résolution du 21 fructidor an VII relative aux tables hypothécaires. Séance du 7 vendémiaire an VIIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31343929, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31343929sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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