Chambre des députés. Opinion de M. Sédillez relative aux attributions de la cour de cassation. Séance du 19 septembre 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des députés. Opinion de M. Sédillez relative aux attributions de la cour de cassation. Séance du 19 septembre 1814
Adresse: (Paris,), impr. de HacquartDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31343959, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31343959qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (S. d.). / Pièce 17, tome 17.
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