Chambre des députés. Opinion de M. Sédillez sur le projet de loi relatif à la responsabilité des ministres... Séance du 8 décembre 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des députés. Opinion de M. Sédillez sur le projet de loi relatif à la responsabilité des ministres... Séance du 8 décembre 1814
Adresse: (Paris,), impr. de HacquartDescription matérielle: In-8° , 34 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31343960, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31343960xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Pièce 14, tome 6.
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