Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Sedillez, Bosquillon et Perès (de la Haute-Garonne), par M.-L.-É. Sedillez,... sur une résolution du 24 nivôse an VII, qui abandonne à la commune de Villers-Cotterets un réservoir et un abreuvoir faisant partie d'un domaine national. Séance du 7 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Sedillez, Bosquillon et Perès (de la Haute-Garonne), par M.-L.-É. Sedillez,... sur une résolution du 24 nivôse an VII, qui abandonne à la commune de Villers-Cotterets un réservoir et un abreuvoir faisant partie d'un domaine national. Séance du 7 pluviôse an VII Variante du titre: Rapport fait, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Sedillez, Bosquillon et Perès (de la Haute-Garonne), par M.-L.-É. Sedillez,... sur une résolution du 24 nivôse an VII, qui abandonne à la commune de Villers-Cotterets un réservoir et un abreuvoir faisant partie d'un domaine national. Séance du 7 pluviôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31343923, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31343923qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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