Tribunat. Opinion de Sedillez, sur le projet de loi relatif à la prorogation de la peine de mort. Séance du 4 nivôse an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Sedillez, sur le projet de loi relatif à la prorogation de la peine de mort. Séance du 4 nivôse an X Variante du titre: Opinion de Sedillez, sur le projet de loi relatif à la prorogation de la peine de mort. Séance du 4 nivôse an XAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31343946, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31343946cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.