Tribunat. Rapport fait par Sedillez sur la pétition du citoyen Sabot, homme de loi et notaire à Monistrol, département de la Haute-Loire. Séance du 1er ventôse an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Sedillez sur la pétition du citoyen Sabot, homme de loi et notaire à Monistrol, département de la Haute-Loire. Séance du 1er ventôse an X Variante du titre: Rapport fait par Sedillez sur la pétition du citoyen Sabot, homme de loi et notaire à Monistrol, département de la Haute-Loire. Séance du 1er ventôse an XAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31343949, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31343949dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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