Tribunat. Opinion de Sedillez, sur la suppression des assesseurs des justices de paix. Séance du 22 ventôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Sedillez, sur la suppression des assesseurs des justices de paix. Séance du 22 ventôse an IX Variante du titre: Opinion de Sedillez, sur la suppression des assesseurs des justices de paix. Séance du 22 ventôse an IXAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31343945, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb313439451Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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