Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Sédillez sur une résolution qui confirme un bail à rente de bâtiments et terrains dépendants de l'hospice civil de Pontoise. Séance du 9 brumaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Sédillez sur une résolution qui confirme un bail à rente de bâtiments et terrains dépendants de l'hospice civil de Pontoise. Séance du 9 brumaire an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360335, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360335fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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