Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion du citoyen Sedillez (de Seine-et-Marne) sur cette question : Est-il utile que l'entretien des routes soit confié à celui qui sera chargé de la perception de la taxe ? Séance du 14 brumaire
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion du citoyen Sedillez (de Seine-et-Marne) sur cette question : Est-il utile que l'entretien des routes soit confié à celui qui sera chargé de la perception de la taxe ? Séance du 14 brumaire Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359553, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359553wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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