Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Sédillez (de Nemours)... sur la résolution du 21 fructidor an VII relative aux tables hypothécaires. Séance du 7 vendémiaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Sédillez (de Nemours)... sur la résolution du 21 fructidor an VII relative aux tables hypothécaires. Séance du 7 vendémiaire an VIII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360245, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360245gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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