Tribunat. Opinion de Sedillez sur le projet de loi tendant à accorder un nouveau délai pour l'inscription des droits d'hypothèques en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés et rayés de la dite liste. Séance du 14 ventôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Sedillez sur le projet de loi tendant à accorder un nouveau délai pour l'inscription des droits d'hypothèques en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés et rayés de la dite liste. Séance du 14 ventôse an IX Variante du titre: Opinion de Sedillez sur le projet de loi tendant à accorder un nouveau délai pour l'inscription des droits d'hypothèques en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés et rayés de la dite liste. Séance du 14 ventôse an IXAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31343944, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31343944pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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