Corps législatif. Conseil des Anciens. Vues générales sur la composition du Code civil et sur l'organisation judiciaire, présentées... à l'occasion de la résolution du 28 floréal an VI sur l'organisation judiciaire civile, par M.-L.-É. Sedillez,... Séance du 23 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Vues générales sur la composition du Code civil et sur l'organisation judiciaire, présentées... à l'occasion de la résolution du 28 floréal an VI sur l'organisation judiciaire civile, par M.-L.-É. Sedillez,... Séance du 23 pluviôse an VII Variante du titre: Vues générales sur la composition du Code civil et sur l'organisation judiciaire, présentées... à l'occasion de la résolution du 28 floréal an VI sur l'organisation judiciaire civile, par M.-L.-É. Sedillez,... Séance du 23 pluviôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4° , 32 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31343924, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb313439242Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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