Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de M.-L.-É. Sedillez,... sur l'organisation de la conservation des hypothèques. Séance du 21 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de M.-L.-É. Sedillez,... sur l'organisation de la conservation des hypothèques. Séance du 21 ventôse an VII Variante du titre: Opinion de M.-L.-É. Sedillez,... sur l'organisation de la conservation des hypothèques. Séance du 21 ventôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31343925, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31343925dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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