Corps législatif. Discours prononcé par Sédillez, orateur du Tribunat, sur un projet de loi relatif à des acquisitions, concessions, échanges, impositions et ventes, demandés par des communes et des hospices. Séance du 13 floréal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Sédillez, orateur du Tribunat, sur un projet de loi relatif à des acquisitions, concessions, échanges, impositions et ventes, demandés par des communes et des hospices. Séance du 13 floréal an XI
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360675, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360675hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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