Corps législatif. Discours prononcé par Sedillez,... sur un projet de loi relatif à des acquisitions, concessions, échanges, impositions et ventes demandés par des communes et des hospices. Séance du 13 floréal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Sedillez,... sur un projet de loi relatif à des acquisitions, concessions, échanges, impositions et ventes demandés par des communes et des hospices. Séance du 13 floréal an XI
Variante du titre: Discours prononcé par Sedillez,... sur un projet de loi relatif à des acquisitions, concessions, échanges, impositions et ventes demandés par des communes et des hospices. Séance du 13 floréal an XIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31343952, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb313439529Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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