Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom d'une commission... par M.-L.-E. Sedillez (de Seine-et-Marne), sur une résolution du 24 nivôse an VII qui abandonne à la commune de Villers-Cotterets un réservoir et un abreuvoir faisant partie d'un domaine national. Séance du 7 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom d'une commission... par M.-L.-E. Sedillez (de Seine-et-Marne), sur une résolution du 24 nivôse an VII qui abandonne à la commune de Villers-Cotterets un réservoir et un abreuvoir faisant partie d'un domaine national. Séance du 7 pluviôse an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359707, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363597078Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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