France (Bureau des finances ; Paris) (1577-1790)

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Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Bureau des finances ; Paris) (1577-1790)Bibliothèque nationale de France: Notice no 12492849, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124928491Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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(Arrêt de la Chambre du Trésor défendant à tout seigneur dans la ville, prevoté et vicomté de Paris, de faire son papier terrier avant que la Chambre…
(Arrêt de la Chambre du Trésor défendant à tout seigneur de faire son papier terrier, dans l'étendue de la ville, prevoté et vicomté de Paris,…
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(Arrêt du bureau des Finances par lequel défenses sont faites d'arracher les osiers plantés le long de la chaussée faite au bas de Passy pour le…
(Arrêt du bureau des Finances portant nomination des receveurs des tailles et commis pour faire la recette des deniers destinés au remboursement des…
(Arrêt du bureau des Finances portant règlementation des ouvrages de pavé.)
(Arrêt du bureau des Finances pour la vérification des titres en vertu desquels sont perçus les droits de barrage, péages, passages et autres, et le…
(Arrêt du bureau des Finances qui annule un prétendu jugement rendu par les maîtres généraux des bâtiments du roi, ponts et chaussées de France, et…
(Arrêt du bureau des Finances qui défend à toutes personnes, de quelque qualité, qu'elles soient, de faire aucune levée sur les habitants de…
(Arrêt du bureau des Finances qui défend aux charretiers de décharger des boues, gravois et immondices ailleurs qu'aux lieux à ce destinés.)
(Arrêt du bureau des Finances qui défend aux charretiers de décharger des gravois et immondices dans la rue de Paradis, sur les grands chemins des…
(Arrêt du bureau des Finances qui défend aux charretiers de décharger des gravois et immondices dans la rue St-Dominique.)
(Arrêt du bureau des Finances qui défend aux charretiers de décharger des gravois ou immondices dans les rues St-Maur et des Marais.)
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(Arrêt du bureau des Finances qui défend aux voituriers de décharger aucunes ordures, terres et immondices sur les chaussées.)
(Arrêt du bureau des Finances qui défend d'arracher le pavé et de barrer les rues sans en avoir obtenu permission dudit bureau.)
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(Arrêt du bureau des Finances qui fait défenses à tous particuliers, maitres maçons, charpentiers et entrepreneurs de réédifier aucunes maisons, murs…
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(Arrêt du bureau des Finances qui ordonne que les particuliers qui se prétendent exempts du droit de passage sur le pont de bois de l'île Notre-…
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(Arrêt du bureau des Finances relatif au bail de l'entretien du pavé de la ville, faubourgs et banlieues de Paris.)
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(Arrêt et sentence de la Chambre du Trésor permettant au Poids-le-Roy de mettre aux portes de Paris des commis pour verifier les marchandises…
(Attache de MM. les Présidens Trésoriers de France et Généraux des Finances à Paris subrogeant Me Pierre Payen, légataire de feu Me Jean de Moisset,…
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(Avis de Claude Fornier, grand-voyer en la généralité de Paris, relatif à l'adjudication des ouvrages et transports de terres à faire pour l…
(Avis de l'adjudication des ouvrages et transports de terres à faire pour l'élargissement du grand chemin entre Triel et Meulan.)
(Avis des Trésoriers de France en la généralité de Paris, sur la demande présentée au Roi par le sieur de Gassion de lui faire don de toutes les…
(Commission de la chambre du Trésor pour procéder à la saisie des fiefs, terres est seigneuries dépendant du domaine du roi dont les détenteurs n…
(Copie de quittance de Pierre Gruyn garde du Trésor Royal, des deniers payés au Trésor Royal formant la somme de trente-quatre mille livres, par la…
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(Ordonnance de direction de voierie pour la chaussée de Saint Denis, le long du faubourg de Gloire, rendue par les Trésoriers de France en la… (1743)
(Ordonnance des Trésoriers de France contre ceux qui ont fait des trous et fossés le long du chemin de Normandie, passant par Neuilly, Courbevoye,…
(Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris au sujet de la vèrification du pavage des rues du faubourg St Antoine.)
(Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris au sujet des officiers des greniers à sel.)
(Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris au sujet du pavage de la grande rue du faubourg St Antoine, rue de la Planchette et…
(Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris concernant les marchands clinqualiers et vendeurs de ferrailles, du quay de la…
(Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris portant amende contre les receveurs et trésoriers des finances qui n'auront pas…
(Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris portant que les engagistes et détenteurs des domaines alienés en vertu de la…
(Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris portant que les receveurs comptables présenteront au Bureau des Finances les états au…
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(Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris portant que les receveurs ou commis préposés aux recettes des tailles compteront par…
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(Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris sur les plaintes de plusieurs particuliers ecclésiastiques, officiers rentiers et…
(Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris concernant l'écoulement des eaux du faubourg St Antoine.)
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(Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris concernant l'entretien des chaussées pavées.)
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(Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris concernant les adjudicataires des droits d'octroi.)
(Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris défendant de construire en saillie sur la voie publique sans permission.) (1735)
(Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris portant commandement aux receveurs et commis aux recettes des tailles de rapporter…
(Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris portant que les receveurs généraux et particuliers fourniront de trois mois en trois…
(Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris portant que les receveurs particuliers des tailles seront tenus de compter par états…
(Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris pour l'enregistrement de l'Arrêt du Conseil du 15 janvier dernier portant…
(Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris pour remédier à la multiplication des échoppes dans Paris.) (1739)
(Ordonnance des Trésoriers de France portant défense de barrer les rues et planter des pieux sous prétexte de maladie sans permission.)
(Ordonnance des Trésoriers de France portant que les engagistes des Domaines de Sa Majesté devront remettre aux receveurs des recettes desdits…
(Ordonnance des Trésoriers de France pour les perches et les règlements des maitres teinturiers de Paris.)
(Ordonnance des trésoriers de France, commissaires de la voirie, commissaires de la voirie, concernant les appuis et auvents, montres et avances des…
(Ordonnance des trésoriers de France, grands voyers en la généralité de Paris, concernant l'enlèvement des immondices sur les chaussées de Bercy… (1743)
(Ordonnance des tresoriers de France, grands voyers en la généralité de Paris, faisant défense aux cochers, laquais, charretiers et autres, de…
(Ordonnance des trésoriers de France, grands voyers en la généralité de Paris, réglant le contrôle qui doit être exercé sur les pavés destinés au…
(Ordonnance des trésoriers généraux de France pour la généralité de Paris portant que l'archevêque de Paris devra justifier dans le delai de…
(Ordonnance du Bureau des finances concernant les particuliers des villages de Certrouville, la Freste, Herbelay, Conflans-sainte-Honorine qui ont…
(Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'élargissement de la Rue de la Perle.)
(Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'exécution des règlements de voirie le long de la Seine depuis…
(Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les offres faites [par] les Conseillers du Roi notaires au Chatelet de Paris…
(Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris concernant les péages passages, ponts, bacs etc.)
(Ordonnance du Bureau des Finances de la ville de Paris concernant les baux des maisons cours et jardins sises dans l'enclos de la Bassecour du…
(Ordonnance du bureau des finances de la ville de Paris interdisant de construire au delà des bornes posées à l'extrémité des faubourgs de la…
(Ordonnance du bureau des finances de la ville de Paris portant nomination de deux commissaires pour vérifier si les règlements relatifs aux saillies…
(Ordonnance du Bureau des finances de la ville de Paris portant que tous les détenteurs de places au cimetières Saint-Jean rapporteront au greffe du…
(Ordonnance du bureau des finances de la ville de Paris règlementant certains détails pour la construction des maisons dans l'enceinte dudit…
(Ordonnance du bureau des Finances de la ville de Paris relative aux saillies des maisons dangereuses pour la sécurité publique.)
(Ordonnance du Bureau des Finances de Paris concernant l'alignement des maisons neuves dans les rues.)
(Ordonnance du Bureau des Finances de Paris concernant la perception des droits de péages, passages, ponts, bacs, bateaux et autres.)
(Ordonnance du Bureau des Finances de Paris concernant les carriers et ouvriers du pavé de Paris.)
(Ordonnance du Bureau des finances de Paris concernant les engagements du Domaine et les charges assignées sur le Domaine.)
(Ordonnance du Bureau des Finances de Paris portant que les receveurs des finances compteront dans quinzaine du jour de la signification de la…
(Ordonnance du Bureau des Finances de Paris portant que les receveurs des tailles et taillon et autres officiers comptables représenteront sous…
(Ordonnance du Bureau des Finances de Paris portant que les receveurs des tailles préposés pour faire les remboursements des droits casuels des…
(Ordonnance du Bureau des Finances de Paris portant que les receveurs et commis aux recettes des Domaines compteront de leur maniement.)
(Ordonnance du Bureau des Finances de Paris portant que les receveurs généraux des finances et du taillon et particuliers des tailles compteront de…
(Ordonnance du bureau des Finances faisant défenses à tous marchands drappiers, merciers, épiciers et autres d'étaler aucunes montres à plus de…
(Ordonnance du bureau des Finances faisant défenses aux propriétaires et locataires des maisons établies sur le pont au change et autres ponts et…
(Ordonnance du bureau des finances portant défenses d'élever des échafaudages devant les maisons pour voir l'entrée du roi et de la reine.)
(Ordonnance du bureau des finances portant défenses de modifier le niveau du pavé de Paris.)
(Ordonnance du bureau des finances portant injonction aux habitants de faire enlever dans les vingt-quatre heures les fumiers, terreaux bois et…
(Ordonnance du Bureau des Finances portant que les receveurs des finances compteront dans huitaine de leurs maniements des années de leurs exercices…
(Ordonnance du bureau des finances portant reglement général sur les auvents, bornes, enseignes et autres ouvrages en saillie, et sur l'…
(Ordonnance du bureau des finances pour faire réparer le pavé des rues par où a passé la reine de Suéde, qui a été detérioré par la construction des…
(Ordonnance du bureau des finances pour la démolition des échafaudages dressés pour l'entrée du roi et de la reine, et la réfection du pavé.)
(Ordonnance du bureau des finances pour la réfection du pavé dont le niveau et l'alignement a été modifié de leur autorité privé par les…
(Ordonnance du bureau des Finances qui enjoint aux marchands de pavé, carriers et autres qui fabriquent le pavé destiné à l'entretien des rues…
(Ordonnance du bureau des Finances qui enjoint aux receveurs généraux, commis aux recettes particulières et autres comptables de présenter dans la…
(Ordonnance du bureau des Finances servant de règlement général pour la voirie de Paris et des environs.)
(Ordonnance du bureau des Finances sur la police générale de la voierie.)
(Ordonnance du bureau des finances touchant l'encombrement des rues, la hauteur des auvents et enseignes, etc.)
(Ordonnance du Bureau des finances, de la ville de Paris réglementant le droit des propriétaires d'établir des saillies sur les maisons en…
(Ordonnance du grand Voyer de la Généralité de Paris concernant le pavé de la Rue au dessous de rempart, entre les Portes St Antoine et du Temple.)
(Ordonnance du Grand Voyer de la Généralité de Paris pour l'ouverture d'une rue qui communiquera en droite ligne de la rue Saint Denis à la…
(Ordonnance du trésorier Georges de Savonnières, commissaire délégué en cette partie par arrêt du conseil, enjoignant au propriétaires de plusieurs…
(Sentence de la chambre du Domaine et Trésor qui confirme en faveur de Louis Bourgeois, sous-fermier des domaines, tous les droits, seigneuriaux,…
(Sentence de la Chambre du Trésor concernant l'application du droit de Lods et ventes en cas d'échange et contre-échange.)
(Sentence de la Chambre du Trésor concernant la perception des droits de domaine et barrage.)
(Sentence de la Chambre du Trésor concernant la saisie feodale des terres, fiefs et seigneuries mouvantes en plein fief de Sa Majesté dans la…
(Sentence de la Chambre du Trésor concernant la saisie féodale des terres, fiefs et seigneuries mouvantes en plein fief de Sa Majesté, dans la…
(Sentence de la Chambre du Trésor concernant les droits de voierie que doivent payer les particuliers qui font poser des bornes, et seuils devant…
(Sentence de la Chambre du Trésor concernant les droits que devra payer le hareng au fermier du Travers et pèage du Lyonnais.)
(Sentence de la Chambre du Trésor concernant les mesures à prendre pour assurer le perception du droit de minage, mesurage et roulage.)
(Sentence de la Chambre du Trésor défendant au fermier du Travers et péage de Lyonnois de prendre plus de 14 sols parisis pour chacun cheval attelé…
(Sentence de la Chambre du Trésor du Palais portant qu'il sera libre aux marchands d'avoir en leurs magasins toutes sortes de poids, sans…
(Sentence de la Chambre du Trésor en faveur des peintres et sculpteurs qui juge que les enseignes ou tableaux qui se mettent le matin et s'ôtent…
(Sentence de la chambre du trésor en faveur du voyer du roi, contre les entreprises du voyer de l'archevêché.)
(Sentence de la Chambre du Trésor portant que les marchands chandeliers de Paris doivent prendre du fermier genéral des Domaines de France des…
(Sentence de la Chambre du Trésor pour la régie et établissement des saisies mobilières dans l'étendue de la généralité de Paris.)
(Sentence de la chambre du Trésor rendue à la requête de François Leclerc, architecte et voyer du roi, par laquelle est fait défenses à Quirin…
(Sentence de la chambre du trésor rendue à la requête du Duc d'Estrées ordonnant la confection du papier terrier de Gonesse, datée du 21 avril…
(Sentence de la chambre du trésor, au Palais, condamnant Eugenne Lambert, marchande de beurre, à payer, à la veuve Datilly, le droit de balayage,…
(Sentence de la chambre du Trésor, au Palais, portant tarif des droits de balayage que le sieur Samuel Menjot, propriétaire de l'office de…
(Sentence du bureau des finances à Paris, cassant le jugement par lequel François Villedo, maitre des bâtiments du Roi défend aux maçons de prendre…
(Sentence du bureau des finances qui condamne Ch. Dallemagne, chirurgien à Saint-Germain-en-Laye, à faire démolir les bâtiments par lui commencés,…
Acte d'approbation du Conseil des Finances de Bruxelles de la délibération des habitants des moëres, touchant les dîmes
Arrest et réglement [du Conseil et arrêts de la Chambre du Trésor] pour la confection du papier terrier du Roy en l'étendue de la ville,… (1670)
Arrêt du Bureau des Finances de Paris condamnant un certain nombre de receveurs des tailles à 300 livres d'amende qui n'ont pas compte dans…
Arrêt du conseil royal des Finances et commerce, concernant l'administration générale des eaux et forêts des duchés de Lorraine et Barrois... (1741)
Attache des trésoriers du bureau des finances de la généralité d'Alençon, pour la Commission des tailles de l'année mil six cens soixante-…
Commission de la chambre du Trésor pour procéder par saisie féodale sur les fiefs, terres et seigneuries mouvantes en plein fief du roi, faute d…
Commission de maître de Corguy comme receveur des biens et revenus patrimoniaux de Crécy en Brie faite par Nicolas Veneau, chargé du recouvrement des… (1695)
Copie de quittance de Nicolas de Frémont, garde du trésor royal, de la somme de deux cent huit mille livres, deniers accordés à sa Majesté par les…
Copie de quittance des deniers payez au Trésor royal, par la communauté des huissiers audienciers au Châtelet de Paris, suivant l'édit du Roy du…
De par le Roi et Nosseigneurs les Présidents Trésoriers de France... (Ordonnance du bureau des Finances de la Généralité d'Amiens portant… (1769)
De par le Roi et Nosseigneurs les présidents-trésoriers de France généraux des finances et grands-voyers en la généralité de Paris. (Ordonnance… (1735)
De par le Roi. (Ordonnance du Bureau des finances de la ville de Paris interdisant aux ouvriers et entrepreneurs de construire aucune saillie de…
De par le Roy (1685)
De par le Roy. Pavé de Paris. Ordonnance de police de voyerie. Louis-Guillaume de Notes,... trésorier de France, général de ses finances, et grand-… (1741)
Décision de M. le contrôleur général des Finances, sur les droits de contrôle auxquels sont sujets les actes concernant l'administration des…
Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances et les receveurs des Tailles, compteront de leurs exercices des… (1770)
Déclaration... qui fixe les sommes que les bureaux des finances et différents officiers, seront obligés de payer pour les augmentations de finance... (1770)
Estat et tarif des droicts de barrages, à prendre sur les marchandises & denrées entrans dans la ville & faux-bourgs de Paris, tant par terre… (1648)
Etat des droits et émoluments qui seront reçus par les greffiers du bureau des Finances, pour toutes les expéditions des ordonnances, baux,…
Etat et tarif des droits de barrages à prendre sur les marchandises et denrées entrant dans la ville et faubourgs de Paris, tant par terre que par… (1648)
Extrait de la sentence de la chambre du trésor. (7 août 1683.)
Extrait de la sentence rendue par la chambre du Trésor, entre les héritiers de dame Marie Le Prudhomme, veuve de Nicolas Rigault, vivant doyen des…
Extrait des registres de la chambre du Trésor portant tarif et règlement des droits attribués au concierge et garde de la halle aux chanvres de Paris
Extrait des registres du greffe de la commission (du Bureau des Trésoriers Concernant les boutiques de la cour du Palais.)
Instruction pour l'exécution de l' Arret du Conseil du 20 avril 1783... portant règlement sur le nombre de chevaux, mulets et boeufs qui… (1783)
Jugement contradictoire de MM. les présidents et trésoriers de France en la Chambre du Domaine et Trésor à Paris, rendu sur les conclusions de MM.…
Jugement de la Chambre du Domaine et Trésor à Paris qui condamne en 100 liv. d'amende. Pierre Buot, vigneron demeurant à Ricey-le-Haut élection…
Jugement de la Chambre du Trésor en exécution de l'arrêt et du règlement du Conseil du 28 décembre 1666 pour la confection du papier terrier en… (1752)
Jugement de la Chambre du Tresor en faveur du sieur Damond, pour l'exemption des droits seigneuriaux, comme officier de l'ordre du Saint-… (1729)
Jugement de la Chambre du Trésor pour la confection du papier terrier du Roi en la ville, prevôté et vicomté de Paris
Jugement de la Chambre du Trésor qui maintient le sieur Damond, trésorier général du marc d'or dans le privilège de l'exemption des droits… (1729)
Jugement des Présidens-Trésoriers de France, généraux des Finances grands voyers en la ville et généralité de Paris... qui condamne Julien Cruet,… (1783)
Jugement du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui condamne les nommées Marie-Jeanne Laguette, femme Martin, Catherine Martin, femme… (1781)
Jugement du Bureau des Finances de Paris tenant la Chambre du Domaine qui déclare une assignation donnée pour lods aux locataires de la maison… (1746)
Les commissaires généraux députés par le Roy en la chambre souveraine du Domaine établie au Palais à Paris, pour l'exécution des édits des mois… (1743)
Lettres patentes du roy adressantes au bureau des Finances de Paris, portant confirmation & déclaration de l'ancienneté de noblesse de la… (1649?)
Ordonnance (des Trésoriers de France de la généralité de Paris) portant règlement pour les auvents enseignes et autres choses concernant la police (1666)
Ordonnance (des Trésoriers de France de la généralité de Paris) portant règlement pour les auvents enseignes et autres choses concernant la voierie (1666)
Ordonnance (du bureau des finances) concernant les droits de voyerie pour la ville et fauxbourgs de Paris, qui enjoint de se conformer aux règlemens… (1732)
Ordonnance concernant les droits de voierie pour la ville et faubourgs de Paris (1732)
Ordonnance de Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'enregistrement audit bureau des lettres de noblesse de confirmations d… (1773)
Ordonnance de bureau des finances et chambre du Domaine y réunie de la généralité de Paris portant que dans le délai de trois mois, à compter du 16… (1781)
Ordonnance de direction de voierie qui fait défense d'abattre, couper rompre et endommager les arbres plantés le long des grands chemins ni d… (1743)
Ordonnance de la Chambre du Domaine qui ordonne la réunion de la chapelle dite de Saint Michel, située dans l'enclos du Palais à Paris, au… (1781)
Ordonnance de Messieurs les trésoriers de France de la généralité de Paris contenant l'estimation du revenu des terres et prés, des iles, ilots…
Ordonnance de MM. les Trésoriers de France concernant le pavé (1669)
Ordonnance de MM. les Trésoriers de France contenant plusieurs règlements sur le fait de la voirie (1683)
Ordonnance de MM. les Trésoriers de France portant que tous possesseurs et détenteurs des iles, ilots, atterissements, accroissemens, droits de pêche… (1669)
Ordonnance de Nosseigneurs les Presidens, tresoriers generaux de France, portant reglement pour la levée & perception des droits domaniaux. Du 18… (1733)
Ordonnance des présidens et trésoriers généraux de France à Soissons (ordonnant l'enregistrement au greffe du bureau des finances de Soissons…
Ordonnance des présidents, trésoriers généraux et grands voyers de France au bureau des finances en la charge et généralité d'outre Seine et…
Ordonnance des Présidents-Trésoriers de France et grands voyers en la généralité de Paris qui casse et annulle une sentence du juge de Saint-Cloud… (1741)
Ordonnance des Trésoriers de France (de la généralité de Paris portant défense de passer pendant l'hiver de 1720 sur le grand chemin de Pantin à…
Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris qui fixe à huit pouces la saillie des appuis de boutiques sur le quai des orfèvres
Ordonnance des trésoriers de France en la généralité de Paris concernant la voierie de la ville de Meaux
Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris qui fait défenses à tous mariniers, marchands et voituriers par eau, de dégrader les… (1747)
Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris qui fait défenses aux officiers des élections de procéder aux adjudications des octrois… (1746)
Ordonnance des Trésoriers de France portant règlement pour le service des huissiers et pour l'administration de leur bourse commune (1735)
Ordonnance du Bureau des Finances concernant la police générale des chemins dans l'étendue de la generalité de Paris (1754)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant des fouilles faites le long de la route de Melun à Vaulx-le-Penil... (1781)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'élargissement d'un grand chemin allant de Nemours à Montereau,… (1774)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'élargissement de deux grands chemins dans la province du Gatinois,… (1774)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'élargissement de la ruelle de l'Egout (1777)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'établissement d'un nouveau marché aux veaux dans l'enclos des… (1774)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'exécution des règlements, arrêts et ordonnances sur le fait des ponts… (1761)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'ouverture des rues nécessaires pour l'établissement du marché aux… (1774)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la comptabilité des Trésoriers et receveurs des octrois (1773)
Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris concernant la conservation des arbres plantés sur les bords des grandes routes et chemins… (1787)
Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris concernant la conservation des arbres plantés sur les bords des grandes routes et chemins… (1787)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la direction du pavé de la ville faubourgs et banlieue de Paris (1786)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la direction du pavé de la ville, faubourgs et banlieue de Paris (1760)
Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris concernant la direction du pavé de la ville, faubourgs et banlieue de Paris (1786)
Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris concernant la distribution et l'emploi des amendes provenantes des contraventions au… (1783)
Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris concernant la police dans les ateliers des paveurs et la Conservation des ouvrages publics
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la police dans les ateliers des paveurs et la conservation des ouvrages publics (1774)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la police et la conservation des travaux, pour la construction du canal de… (1777)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la police genérale des chemins dans l' étendue de la généralité de Paris
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la police générale des chemins dans l'étendue de la généralité de Paris (1772)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la police générale des chemins dans l'étendue de la généralité de Paris (1781)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralite de Paris concernant la police sur les grandes routes et chemins et condamne André Hequin et la… (1765)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la police sur les grands chemins dans toute l'étendue de ladite généralité (1765)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la suppression des enseignes et étalages en saillie dans les villes et bourgs… (1785)
Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris concernant la suppression des saillies en pierre et en bois pratiquées le long des… (1783)
Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris concernant la suppression des saillies et avances en charpente et maconnerie pratiquées… (1783)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la suppression et formation de nouveaux chemins à Mitry-en-France (1775)
Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris concernant le bac du pont de Chatou (1781)
Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris concernant le nettoyement de l'égout de Picpus (1783)
Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris concernant le payement des droits de péage sous le pont de Sèves (1783)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant le placement des bornes dans les rues de la nouvelle salle du Théatre italien (1783)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les alignements des maisons et édifices de la rue des Marais et l'… (1777)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les alignements qui seront donnés dans la rue de Bercy conformément au plan… (1754)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les baux et adjudications des ouvrages et travaux concernant les Domaines du… (1761)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les carrières (1778)
Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris concernant les corniches qui se pratiquent à la face des maisons. Du 29 mars 1776. (1776)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les dépôts des gravois, fumiers immondices, encombrements, fouilles sur les… (1768)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les droits de péage qui doivent se percevoir au profit de Sa Majesté, dessus… (1768)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les droits qui doivent être perçus par les fermiers des bacs d'Asnières… (1757)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les échoppes sédentaires de la rue du marché aux Poirées (1762)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les échoppes. Du 1.er février 1776. (1776)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les enseignes dans toute l'étendue de la ville et des faubourgs de Paris (1761)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les états certifiés que doivent envoyer sans frais, au greffe dudit bureau,… (1772)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les grands chemins, fait itératives défenses aux officiers de la justice de… (1758)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les ouvertures de carrières aux environs de la capitale et des grands chemins
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les ouvertures de nouvelles rues (1779)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les propriétaires et locataires des maisons et terrains situés sur l'… (1768)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les propriétaires riverains de la route allant de la ville de Beaumont-sur-… (1757)
Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris concernant les réparations aux murs de face des maisons sises dans les traverses des…
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris contre le nommé Champourdy, marchand de vin à Bagneux, pour injures et propos indécents… (1783)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris contre les expressions insérées dans les enregistrements faits par la Chambre des Comptes… (1756)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris par laquelle, des sentences rendues en l'election de Beauvais, concernant le… (1781)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses à peine de 20 livres d'amende et en cas de récidive 50 livres, à… (1752)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses à tous particuliers de poser et étaler aucune marchandise ou construire… (1756)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses à tous voituriers, gravatiers et autres, de décharger leurs voitures en… (1753)
Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris portant defenses à toutes fruitières, revendeuses regratières et autres de mettre aucuns… (1741)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses au prevôt de Montrouge et aux autres officiers de cette justice, de s… (1779)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses aux carriers de la forêt de Fontainebleau de plus à l'avenir… (1773)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses aux conducteurs de coches, guimbardes diligences et grosses voitures… (1777)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses aux nommés Jacquier, Royer et Monturat, de plus à l'avenir pêcher… (1781)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses aux officiers de la justice de Chaillot, ou faubourg, de la Conférence,… (1777)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses aux proprietaires d'héritages situés aux abords des grands chemins… (1773)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses aux tonneliers marchands de vin et autres de relier, battre, faire… (1750)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses d'établir aucune gouttière saillante sur la voie publique aux… (1764)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses d'interrompre ou diminuer la liberté du passage public sous les… (1758)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses de bâtir et planter dans le lit et sur les bords de la rivière dans… (1773)
Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris portant défenses de faire des étalages de linges et autres sur les arbres des grandes…
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses de faire des étalages de linges et autres sur les arbres des grandes… (1774)
Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris portant défenses de peler et écorcer les ormes et autres arbres plantes le long des… (1783)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant qu'il sera le 13 aout 1782 procédé à l'adjudication au rabais des… (1782)
Ordonnance du bureau des Finances de la généralité de Paris portant que les commissaires de la voierie se transporteront dans les rues, places et… (1741)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant suppression d'une partie de la rue de Surène à Paris (1773)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant suppression et changement de chemin dans la seigneurie d' Aigrefin, paroisse… (1773)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant tres expresses inhibitions et défenses à tous bateliers, mariniers, voituriers… (1758)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris pour faire cesser les encombrements qui existent sur le chemin conduisant de Saint Ouen… (1780)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris pour l'écoulement des eaux qui proviennent des grande et petite rue de Reuilly, de… (1780)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris pour l'exécution des règlements des ponts et chaussées, concernant l'ouverture… (1761)
Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris pour le recensement de toutes les constructions nouvelles, faites dans la ville et… (1788)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris pour prévenir les dégradations du pont de la ville de Saint Florentin (1778)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris pour prevenir les délits et malversations dans les comptes de pavés fabriques pour le… (1780)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui : condamne les sieurs Regnaudot et Couturier, chacun en dix livres d'amende pour… (1766)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui annulle la sentence rendue par le bailli de Marly-la-Ville, le 13 juin 1747, lui fait… (1747)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui commet par provision Barthelemy Raimbeaux pour faire la perception des droits de… (1781)
Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui condamne 66 particuliers, habitans de la ville de Nemours, pour degat et destruction… (1784)
Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui condamne differents particuliers propriétaires riverains de la route de Paris à Rouen… (1784)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne Edme Bezine, laboureur au Port, paroisse de Briennon, en 150 livres d'… (1778)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne en 300 livres d'amende le nommé Nicolas Lecomte fils pour avoir sans… (1755)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne en 50 livres d'amende le nommé Peletier, paveur à St Germain-en-Laye,… (1760)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne en cent livres d'amende et en cent livres de restitution envers le Roi… (1758)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne la communauté des habitants de Boulogne, d'enlever dans 24 heures,… (1761)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne Larochelle, salpêtrier, Dodement, artificier, Raimond, maitre menuisier et… (1758)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le nommé Blin en 300 livres d'amende pour avoir ouvert une carriere… (1755)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le nommé Bourgeois, maçon à Pomponne, en 200 livres d'amende, pour… (1755)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le nommé Claude Boulanger en trente livres d'amende et à réparer les… (1784)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le nommé Maiora, habitant de la paroisse de Pringy, manouvrier travaillant à… (1769)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui Condamne le nommé Taberna, tuilier à Saux-lès-Chartreux en 50 livres d'amende… (1764)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le sieur Jacob, voyer à Saint-Denis et à Ménilmontant en 300 livres d'… (1781)
Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui condamne le sieur Passe à démolir deux étages de sa maison sur le pont au Change, par… (1781)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le Sr Rudemar, marchand boucher, en l'amende pour avoir laissé brouter… (1761)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne les nommés Etienne Guyon, cabaretier aux Voves, Etienne Goudan, laboureur… (1765)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne les nommés Guerin, Leclerc et Lecansel, chacun en quinze livres d'… (1784)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne les y dénommés à faire enlever dans 24 heures, si fait n'a été, sous… (1759)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne les y dénommés suivant leurs offres et soumissions, de rendre au chemin (… (1760)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne Louise-Jeanne Dancereau, veuve de Me Barthelemy Robert Drouet, greffier en… (1757)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne plusieurs particuliers à l'amende pour avoir déposé des fumiers et… (1765)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne plusieurs particuliers en l'amende pour avoir déposé des boues, fumiers… (1761)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne solidairement le nommé Sequeville, pour la contravention d'avoir enlevé… (1767)
Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris qui défend à peine de 20 l. d'amende à toutes personnes de poser aucunes choses en… (1748)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralite de Paris qui défend à peine de 20 livres d'amende et en cas de récidive de 50 livres, de… (1748)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui défend de construire aucunes échoppes sur les rues, places et voies publiques, sans… (1746)
Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui défend de stipuler dans les contrats de vente et autres translatifs de propriété et… (1785)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui defend de stipuler dans les contrats de vente et autres translatifs de propriété et… (1785)
Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui défend les étalages, de quelqu'espèce qu'ils soient, dans le carrefour de… (1781)
Ordonnance du Bureau des Finances de la géneralité de Paris qui enjoint aux commissaires généraux de la voierie d'inserer dans les permissions… (1752)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui enjoint aux propriétaires des maisons et heritages ayant face sur la nouvelle rue… (1753)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui enjoint, tant pour la conservation du pont nouvellement construit en la ville de… (1767)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui évoque audit bureau l'assignation donnée à Edme Denuelle entrepreneur pour le… (1768)
Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui fait défenses à Anet, de continuer la perception des droits de péage sous le pont de… (1781)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait defenses à René Frayer, aubergiste à La Villeneuve en Chevry, de plus à l'… (1759)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait défenses à tous habitants propriétaires ou locataires des maisons ayant face sur… (1768)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait défenses à tous habitants propriétaires ou locataires des maisons ayant face sur… (1766)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait défenses à tous habitants, propriétaires ou locataires des maisons ayant face… (1768)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait défenses à tous particuliers d'étaler aucunes marchandises, de quelque… (1767)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait defenses à tous particuliers de la paroisse de Marcilly propriétaires des vignes… (1760)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait défenses à tous tonneliers, marchands de vin et vinaigriers d'exposer,… (1755)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait défenses aux riverains de plus à l'avenir endommager les accottements des… (1757)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait defenses... d'endommager les arbres sur la route de Neuilly près le Pont... (1781)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait itératives défenses à Philibert de Burnay, procureur fiscal de Villeneuve St… (1757)
Ordonnance du bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait itératives défenses à Pierre, maitre charron, d'embarrasser la voie… (1764)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fixe la largeur de la nouvelle rue à former dans la ville de Compiègne, le long du… (1771)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne aux commissaires généraux de la voierie de visiter toutes les rues, places et… (1764)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne aux platriers de Menilmontant, leurs charretiers et autres qui amènent du… (1763)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution de celle du 20 mars 1742, selon sa forme et teneur et dans… (1758)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution de l' article IV de l'ordonnance générale du 29… (1757)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution de l'article IV de l'ordonnance générale du 29… (1757)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'éxécution de l'article VII de l'ordonnance générale… (1756)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'éxécution de l'article VII de l'ordonnance générale du 29… (1756)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution de l'article VII de l'ordonnance générale du 29… (1756)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution des arrêts, règlements et ordonnances, concernant les… (1769)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution des édits arrêts, déclarations et règlements concernant la… (1758)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution des édits, déclarations, arrets et règlements concernant la… (1757)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution des ordonnances arrets et règlements concernant l'… (1772)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution du rapport du Sieur Perronnet, inspecteur général des Ponts… (1751)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution du règlement du 4 aout 1731 et l'article IX de l'… (1757)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne la démolition et suppression des échoppes, soit sédentaires ou demi-… (1762)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne la démolition, dans 24 heures, des réparations faites sans permission ni… (1757)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne qu'il sera procédé, par les commissaires généraux de la voierie, à la… (1751)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne qu'une carrière regnante sur le chemin qui conduit de Chatillon à… (1758)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que dans l'espace de trois mois, à compter du jour de la publication et… (1766)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que l'ancien chemin de Paris à Caen sera supprimé, permet à chacun de… (1759)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les arrêts du Conseil des 1er juillet 1687, 23 fevrier 1723 et 26… (1754)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les échoppes posées au devant et le long de la grille qui ferme l'…
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les étaux, établis et étalages, placés au devant des boutiques bordant la… (1766)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les nommés Adam, Jambon, Lecuyer, Sallé... seront tenus solidairement de… (1762)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les particuliers, communes et paroisses, propriétaires riverains de la… (1745)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les principal, procureur et boursiers du collège de Boncourt feront… (1758)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les propriétaires des heritages aboutissent sur la rivière de Blaise,… (1756)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les propriétaires des maisons et héritages situés ès lieux de Pantin, La… (1759)
Ordonnance du bureau des finances de la Généralité de Paris qui ordonne que les propriétaires riverains des rivières de Blaise, du Blairas et des… (1784)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les propriétaires riverains des rivières de Blaise, du Blairas et des… (1784)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les propriétaires riverains des rivières de Blaise, du Blairas et des… (1784)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralite de Paris qui ordonne que les routes construites par ordre du Roi seront terminées chacune dans la… (1766)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que Mascrey, fermier des droits de péage et travers au village de St Brice,… (1757)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que par devant le juge de Poissy commis à cet effet, il sera... informé sur… (1747)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que pour la Conservation de l'arche construite en 1756, aux frais de Sa… (1766)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que toutes les enseignes seront appliquées sur les murs de face des maisons… (1761)
Ordonnance du Bureau des finances de la Généralité de Paris qui renouvelle les dispositions des règlements pour les réceptions au bureau des… (1782)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui, en ordonnance l'exécution des arrêts et règlements concernant la voierie dans l… (1771)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui... condamne plusieurs particuliers à faire enlever à leurs frais et dépens les… (1758)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui... déclare nulle et incompétemment rendue l' ordonnance du lieutenant général de… (1773)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui... enjoint à tous propriétaires riverains de la chaussée allant de Beuil près La…
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui... fait défenses à tous habitants de la ville de Fontainebleau, de laisser séjourner… (1770)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui... fait défenses à toutes personnes de quelque état, qualité et condition qu'… (1760)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui... ordonne que les propriétaires, y dénommés, de maisons en la ville de Rozoy en Brie… (1759)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris rendue en direction de la voierie et des ponts et chaussées dans la ville et faubourg de… (1755)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris rendue pour l'exécution de règlements portant défenses de faire aucuns ouvrages à la… (1780)
Ordonnance du Bureau des finances de la Généralité de Paris, concernant la police dans les ateliers des paveurs et la conservation des ouvrages… (1774)
Ordonnance du bureau des finances de la Généralité de Paris, concernant la suppression des saillies en pierre et en bois, pratiquées le long des… (1783)
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris, concernant les caves prolongées sous la voie publique (1778)
Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, concernant les fouilles & carrières sous les rues & grands chemins (1777)
Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, concernant les ouvertures de carrières aux environs de la capitale & des grands… (1777)
Ordonnance du bureau des finances de la Généralité de Paris, portant défenses aux officiers de la justice de Thaillot, ou faubourg de la conférence,… (1778)
Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, portant défenses de construire, reconstruire ou reconforter les mûrs de clôture et…
Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, portant défenses de faire couper ni élaguer aucuns arbres qui sont à l'entretien du…
Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, portant que les expressions portées en l'imprimé d'un enregistrement de la… (1755)
Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, qui fait défenses au sieur Dumont, se disant Maître maçon et à tous propriétaires,… (1772)
Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne l'éxécution des édits, arrêts et règlements concernant la police des… (1773)
Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne que l'arrêt du conseil du 23 juin 1764, sera déposé au greffe du bureau… (1764)
Ordonnance du bureau des finances de la Généralité de Paris, qui ordonne que les maisons et bâtiments des nommés Ribault et Marteau et Luce, ainsi qu… (1773)
Ordonnance du Bureau des Finances de Paris portant que les péages et autres qui ont des droits de passage représenteront leurs titres
Ordonnance du bureau des Finances et Chambre du Domaine qui ordonne que les maitres, entrepreneurs et fermiers des coches, carrosses et voitures… (1772)
Ordonnance du Bureau des Finances pour le renouvellement des baux d'octrois des villes de la généralité de Paris (1756)
Ordonnance du Bureau des Finances qui fait défenses à toutes personnes d'endommager ni dégrader les fontaines, bornes et parapets du pont de la… (1745)
Ordonnance du bureau des finances qui ordonne l'exécution de l'article IV de l'ordonnance générale dudit Bureau, du 29 mars 1754,… (1758)
Ordonnance du bureau des finances qui ordonne l'exécution de l'article VII de l'ordonnance générale du 29 mars 1754, ensemble celle… (1758)
Ordonnance du bureau des finances, de la généralité de Paris, pour la conservation du pont de la ville de Moret (1779)
Ordonnance du Bureau, des Finances de la généralité de Paris portant cassation d'une sentence du bailly de Choisy-le-Roi rendue pour arrêter l… (1777)
Ordonnance du roi contre plusieurs particuliers, pour commettre à la perception des droits des bacs et travers (1673)
Ordonnance du Roi et de Nosseigneurs les Présidents trésoriers de France... concernant le droit que peuvent exiger les quatre commissaires généraux…
Ordonnance du Roy, et de nosseigneurs les presidens tresoriers de France, generaux des finances, & grands voyers en la generalité de Paris… (1697)
Ordonnance rendue par les Trésoriers, de France entre la communauté des maîtres chandeliers et le fermier du sol pour livre sur les suifs (1748)
Ordonnance... contre les propriétaires de dix-sept maisons du pont Saint-Michel... (1673)
Ordonnances du Bureau des Finances de la généralité de Paris contre les expressions insérées dans les enregistrements faits par la Chambre des… (1756)
Ordonnances, tarif et règlement (arrêté en la Chambre du Trésor) du poids le roi, de la ville, faubourg et banlieue de Paris (1686)
Pencarte du droit de péage du comté de l'Esmon. (4 mars 1672.)
Règlement (de la chambre du trésor) pour la décharge des bateaux et coches d'eau chargez de marchandises sujettes aux droits de domaine et…
Règlement (donné en la chambre du Trésor) pour la décharge des bateaux et coches d'eau, chargés de marchandises sujettes aux droits du domaine…
Règlement de la Chambre du Trésor qui fait défenses aux fermiers du Domaine de Sa Majesté de recevoir plus grande somme que 3 livres pour chacun…
Reglement et ordre qui sera gardé par messieurs les présidents et trésoriers généraux de France au bureau de pour l'exercice de la jurisdiction…
Règlement fait et arresté au bureau des finances de la Généralité de Paris... les 31 Décembre 1665, 2, 4, 5 et 8 Janvier 1666... pour l'exercice…
Règlement fait par Messieurs les Présidens Trésoriers de France de la généralité de Paris sur le fait de la Voirie (1686)
Règlement fait par MM. les Trésoriers de France sur le fait de la voirie (1681)
Règlement pour l'administration des finances fait par Sa Majesté... (1783)
Sentence (du bureau des Finances, du 10 décembre 1695) qui défend à tous chandeliers, bouchers et autres, de faire arriver des suifs, depuis Pâques…
Sentence arbitrale rendue... entre monsieur le Trésorier et messieurs les chanoines et chapitre de la Sainte-Chapelle de Paris, (15 septembre 1657.)
Sentence contradictoire de la Chambre du Domaine qui ordonne que Jacques Forceville, adjudicataire des Fermes générales, sera payé par privilège et… (1746)
Sentence de la Chambre de Domaine et Trésor qui, en exécution de l'édit de Décembre 1681, adjuge à Sa Majesté la directe sur deux maisons sises… (1748)
Sentence de la Chambre de Domaine et Trésor, qui ordonne l'exécution du règlement de 1666, en conformité de l'arrest du Conseil d'…
Sentence de la Chambre du Domaine contradictoire avec les Prêtres de l'Oratoire de la Rue S. Honoré et du faubourg S. Michel, les syndics de la…
Sentence de la Chambre du Domaine contre le fermier du domaine et barrage de Paris qui décharge l' Hopital-Général du payement du droit domanial…
Sentence de la Chambre du Domaine et Trésor portant que tous les droits casuels, domaines et autres accordés à l'Ordre militaire de S. Louis,…
Sentence de la Chambre du Domaine et Trésor qui déclare que tous les effets, paquets, balles, ballots qui se trouveront dans les bureaux des… (1753)
Sentence de la Chambre du Domaine et Trésor qui enjoint à tous petits fruitiers, verduriers, maraichers, jardiniers, gens de la campagne ou forains… (1748)
Sentence de la Chambre du Domaine et trésor qui juge que des enfants qui prennent en payement du compte de communauté de leur mère et de leur compte… (1755)
Sentence de la Chambre du Domaine et Trésor qui juge que les arrérages des rentes de tontine échus lors du décés du sieur Simon dont la succession a… (1758)
Sentence de la Chambre du Domaine et Trésor qui ordonne l'exécution de l'édit de mai 1710 qui porte que les acquereurs d'heritages en… (1750)
Sentence de la Chambre du Domaine et Trésor qui ordonne que les baux des charrettes et carriolles royales és villes de Sens Pons et Joigny faits à… (1761)
Sentence de la chambre du Domaine portant condamnation de 100 livres d'amende contre Louis Hallier, huissier en la chambre des Comptes, faute…
Sentence de la Chambre du Domaine qui condamne le sieur Plantier pourvoyeur de la Grande Ecurie du Roi, à payer les droits de domaine et barrage de…
Sentence de la Chambre du Domaine qui donne acte au fermier du Domaine, barrage et Poids-le-Roy, qu'il n'entend point obligé les marchands…
Sentence de la Chambre du Domaine qui ordonne qu'une amende de 300 livres adjugée par arrêt du Conseil du 24 octobre 1684, frais et mise d'…
Sentence de la Chambre du Domaine qui ordonne qu'une maison adjugée au Roi à titre de confiscation par contumace, sera adjugée par bail à loyer… (1750)
Sentence de la Chambre du Domaine qui ordonne qu'une maison adjugée au Roi, à titre de confiscation par contumace, sera adjugée par bail à loyer… (1743)
Sentence de la Chambre du Domaine qui ordonne que l'édit du mois de mars 1691 et l'arrêt du Parlement du 3 septembre 1699 et les autres… (1748)
Sentence de la Chambre du Domaine qui ordonne que les marchands et voituriers par eau représenteront dans le moment de leur arrivée les inventaires… (1736)
Sentence de la chambre du domaine rendue entre Joseph Bonnard, sous-fermier des domaines de la ville de Paris, poursuites et diligences de René de La…
Sentence de la Chambre du Trésor condamnant l'acquereur d'une maison sise rue St Denis à Paris, à l'enseigne de la Croix de fer, à…
Sentence de la chambre du tresor du Palais a Paris. Du 26 septembre 1682. Qui declare les vins vendus en détail par les cabaretiers de la ville de… (1723)
Sentence de la Chambre du Trésor portant décharge des droits sur la route
Sentence de la Chambre du Trésor pour Me Charles Louvet, fermier des Lettres domaniales de regratterie, de la ville et faubourgs de Paris, qui…
Sentence de la Chambre du Trésor qui condamne les maitres chandeliers, à prendre du fermier du Domaine de la ville de Paris, lettres d'ouverture… (1753)
Sentence de la chambre du Trésor qui condamne un particulier aux frais faits pour le recouvrement d'une amende de 75 liv., faute d'avoir…
Sentence de la Chambre du Trésor qui déclare les vins vendus en détail par les cabaretiers de la ville de Mantes sujets aux droits de forage (1743)
Sentence de la Chambre du Trésor qui fait défenses à tous les greffiers des juridictions où se font les réceptions des maitres des arts et metiers de… (1752)
Sentence de la Chambre du Trésor qui fait défenses à tous les greffiers des juridictions ou se font les réceptions des maitres des arts et métiers de…
Sentence de la Chambre du Trésor rendue entre Joseph Bonnard sous-fermier des Domaines de la ville et généralité de Paris, poursuites et diligences… (1747)
Sentence de Messieurs de la chambre du domaine du Palais, à Paris... qui ordonne que les bouchers... souffriront la visite des commis de M. Etienne…
Sentence du Bureau des finances qui adjuge au Roi à titre d'aubaine, les marchandises et effets mobiliers du nommé Decombes, marchand savoyard,… (1752)
Sentence et jugement de la Chambre du trésor en faveur des prevots, lieutenants, ouvriers monoyers et tailleresses de la Monnaie de Paris, du serment…
Sentence rendue en la Chambre du Trésor, au profit du voyer de Sa Majesté, contre Pierre Prevost ci-devant voyer de l'Archevêché de Paris et…
Tarif du droit domanial de la coutume du poisson de mer frais, sec et salé
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