Ordonnance du Bureau, des Finances de la généralité de Paris portant cassation d'une sentence du bailly de Choisy-le-Roi rendue pour arrêter l'éxecution d'une ordonnance dudit bureau, en direction de voierie, et defenses au bailly de Choisy-le-Roi d'en rendre de semblables à l'avenir (1777)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance du Bureau, des Finances de la généralité de Paris portant cassation d'une sentence du bailly de Choisy-le-Roi rendue pour arrêter l'éxecution d'une ordonnance dudit bureau, en direction de voierie, et defenses au bailly de Choisy-le-Roi d'en rendre de semblables à l'avenir (1777) Adresse: Paris, Imp. royaleDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33743817, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33743817gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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