Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris par laquelle, des sentences rendues en l'election de Beauvais, concernant le triplement des octrois de la même ville, ont été déclarées nulles avec défenses aux officiers de ladite élection d'en rendre de semblables à l'avenir (1781)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris par laquelle, des sentences rendues en l'election de Beauvais, concernant le triplement des octrois de la même ville, ont été déclarées nulles avec défenses aux officiers de ladite élection d'en rendre de semblables à l'avenir (1781) Adresse: Paris, Imp. royaleDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33743835, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33743835dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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