Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le sieur Jacob, voyer à Saint-Denis et à Ménilmontant en 300 livres d'amende pour alignements par lui donner sur les routes entretenues aux frais du Roi (1781)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le sieur Jacob, voyer à Saint-Denis et à Ménilmontant en 300 livres d'amende pour alignements par lui donner sur les routes entretenues aux frais du Roi (1781) Adresse: Paris, Imp. royaleDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33743841, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33743841bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité


Mentions dans d'autres contenus

Aucune mention.