Jugement de la Chambre du Trésor qui maintient le sieur Damond, trésorier général du marc d'or dans le privilège de l'exemption des droits seigneuriaux pour les terres mouvantes du Domaine de Sa Majesté (1729)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Jugement de la Chambre du Trésor qui maintient le sieur Damond, trésorier général du marc d'or dans le privilège de l'exemption des droits seigneuriaux pour les terres mouvantes du Domaine de Sa Majesté (1729) Adresse: Paris, Vve SaugrainDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33743557, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33743557wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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