Ordonnance des Présidents-Trésoriers de France et grands voyers en la généralité de Paris qui casse et annulle une sentence du juge de Saint-Cloud rendue sur le fait de police et direction de voierie sur les grandes routes et chemins royaux, comme juge incompétent (1741)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance des Présidents-Trésoriers de France et grands voyers en la généralité de Paris qui casse et annulle une sentence du juge de Saint-Cloud rendue sur le fait de police et direction de voierie sur les grandes routes et chemins royaux, comme juge incompétent (1741) Adresse: Paris, Imp. royaleDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33743643, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33743643gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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