Etat des droits et émoluments qui seront reçus par les greffiers du bureau des Finances, pour toutes les expéditions des ordonnances, baux, mandements et autres actes faits par lesdits greffiers (Avec arrêt dudit bureau ordonnant l'affichage du tableau desdits droits partout où besoin sera.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Etat des droits et émoluments qui seront reçus par les greffiers du bureau des Finances, pour toutes les expéditions des ordonnances, baux, mandements et autres actes faits par lesdits greffiers (Avec arrêt dudit bureau ordonnant l'affichage du tableau desdits droits partout où besoin sera.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33743570, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337435703Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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