Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses aux officiers de la justice de Chaillot, ou faubourg, de la Conférence, de plus à l'avenir s'immiscer en façon quelconque dans la connaissance de la juridiction et police de la voierie dans l'étendue dudit faubourg ni d'y percevoir aucuns droits de voierie quelconques (1777)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses aux officiers de la justice de Chaillot, ou faubourg, de la Conférence, de plus à l'avenir s'immiscer en façon quelconque dans la connaissance de la juridiction et police de la voierie dans l'étendue dudit faubourg ni d'y percevoir aucuns droits de voierie quelconques (1777) Adresse: Paris, Imp. royaleDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33743819, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337438195Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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