Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le nommé Bourgeois, maçon à Pomponne, en 200 livres d'amende, pour avoir rétabli une arcade et une portion de mur de cloture dans le village de Pomponne, sans alignement ni permission, lui fait défenses de récidiver, sous peine d'emprisonnement (1755)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le nommé Bourgeois, maçon à Pomponne, en 200 livres d'amende, pour avoir rétabli une arcade et une portion de mur de cloture dans le village de Pomponne, sans alignement ni permission, lui fait défenses de récidiver, sous peine d'emprisonnement (1755) Adresse: Paris, Imp. royaleDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33743686, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33743686rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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