(Arrêt du bureau des Finances ordonnant le nivellement du pavé des rues et carrefours, dans tous les endroits où des particuliers l'auront modifié de leur autorité privée, aux frais desdits particuliers.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt du bureau des Finances ordonnant le nivellement du pavé des rues et carrefours, dans tous les endroits où des particuliers l'auront modifié de leur autorité privée, aux frais desdits particuliers.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33743437, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337434370Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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