(Arrêt de la chambre du Trésor qui ordonne que les lettres de naturalisation, déclaration ou légitimation devront être enrégistrées au greffe de ladite chambre, à peine de nullité.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la chambre du Trésor qui ordonne que les lettres de naturalisation, déclaration ou légitimation devront être enrégistrées au greffe de ladite chambre, à peine de nullité.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: Fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33743550, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33743550gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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