Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, portant que les expressions portées en l'imprimé d'un enregistrement de la chambre des Comptes, du 17 sept. 1754, étant au bas de la déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des Finances et les receveurs particuliers doivent présenter leurs comptes... ne peuvent être tirées à conséquence contre le bureau... (1755)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, portant que les expressions portées en l'imprimé d'un enregistrement de la chambre des Comptes, du 17 sept. 1754, étant au bas de la déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des Finances et les receveurs particuliers doivent présenter leurs comptes... ne peuvent être tirées à conséquence contre le bureau... (1755) Adresse: Paris, P. PraultDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33743682, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33743682cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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