(Arrêt de la chambre du Trésor fixant la manière dont seront perçus les droits de péage sur les rivières de Seine et Oise.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la chambre du Trésor fixant la manière dont seront perçus les droits de péage sur les rivières de Seine et Oise.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33743395, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33743395wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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