Sentence de la Chambre du Domaine contre le fermier du domaine et barrage de Paris qui décharge l' Hopital-Général du payement du droit domanial ou d'arrivage d'un bateau chargé de farine pour la provision et consommation de l'Hopital général
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentence de la Chambre du Domaine contre le fermier du domaine et barrage de Paris qui décharge l' Hopital-Général du payement du droit domanial ou d'arrivage d'un bateau chargé de farine pour la provision et consommation de l'Hopital général Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33743605, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33743605xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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