(Ordonnance des Trésoriers de France portant que les engagistes des Domaines de Sa Majesté devront remettre aux receveurs des recettes desdits Domaines les fonds destinés au payement des charges locales.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Ordonnance des Trésoriers de France portant que les engagistes des Domaines de Sa Majesté devront remettre aux receveurs des recettes desdits Domaines les fonds destinés au payement des charges locales.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33743434, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33743434zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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