Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris rendue pour l'exécution de règlements portant défenses de faire aucuns ouvrages à la face des maisons et murs de cloture, sur les rues et chemins dont le pavé est à l'entretien du Roy, sans en avoir obtenu préalablement les permissions des trésoriers de France, commissaires de S. M. au département des Ponts et Chaussées (1780)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris rendue pour l'exécution de règlements portant défenses de faire aucuns ouvrages à la face des maisons et murs de cloture, sur les rues et chemins dont le pavé est à l'entretien du Roy, sans en avoir obtenu préalablement les permissions des trésoriers de France, commissaires de S. M. au département des Ponts et Chaussées (1780) Adresse: Paris, Imp. royaleDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33743829, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33743829gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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