France (Intendance ; Paris) (1542-1789?)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Intendance ; Paris) (1542-1789?)Bibliothèque nationale de France: Notice no 12491784, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124917841ISNI: Notice no 0000000121575661, https://isni.org/isni/0000000121575661Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Intendance de pays d'élections : la généralité de Paris comporte 22 élections.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
(Billet de logement en blanc de l'intendant de la généralité de Paris pour des soldats du régiment aux gardes suisses.)
(Lettre circulaire de Colbert concernant la convocation du ban et de l'arrière ban dans l'Ile de France.)
(Lettres d'imposition en blanc adressées par l'intendant et le bureau de l'élection aux communautés du ressort.)
(Mandement de l'intendant concernant le remplacement des miliciens de la généralité de Paris dont le service de 6 années est actuellement expiré…
(Mandement en blanc de l'intendant aux paroisses de son ressort pour la levée de la milice.)
(Mandement en blanc de l'intendant de la généralité de Paris concernant le remplacement des hommes qui manquent aux sept bataillons de milice de…
(Mandement en blanc de l'intendant, qui ordonne aux communautés de s'assembler pour faire la nomination de collecteurs et asséeurs.)
(Modèle d'avertissement en blanc de l'intendant de la généralité de Paris enjoignant aux habitants des paroisses de Paris de mener leurs… (1788)
(Modèle d'avertissement en blanc de l'intendant de la généralité de Paris enjoignant aux habitants des paroisses de Paris de mener leurs… (1789)
(Modèle de provisions de garde d'étalons délivrées par l'intendant de la généralité de Paris.)
(Ordonnance d'Antoine-Louis-Francois Lefevre de Caumartin,... intendant de Flandres et d'Artois, portant que les magistrats, gens de loi ou…
(Ordonnance de Bignon, intendant de la généralité de Paris pour le paiement des droits d'amortissement.)
(Ordonnance de Bignon, intendant de la généralité de Paris, sur la requête de Charles Cordier, chargé de la régie des fermes unies, portant que les… (1721)
(Ordonnance de C. Colbert, intendant de la généralité de Paris, contre les exactions des gens de guerre qui sont en quartier d'hiver dans sa…
(Ordonnance de C. Colbert, intendant de Paris, portant dispense du service du ban et de l'arrière-ban pour les nobles qui voudront bien…
(Ordonnance de Ch. Colbert, intendant, touchant la marque du papier.)
(Ordonnance de l'intendant contre la mendicité.)
(Ordonnance de l'intendant de la généralité de Paris concernant la solde des gardes du corps et des chevaux légers du Roi.)
(Ordonnance de l'intendant de la généralité de Paris concernant le remplacement des miliciens qui manquent au complet des bataillons de ladite…
(Ordonnance de l'intendant de la généralité de Paris concernant les compagnies de gentilshommes de la marine.)
(Ordonnance de l'intendant de la généralité qui prescrit les mesures à prendre pour prévenir la communication et les progrès de la morve parmi… (1782)
(Ordonnance de l'intendant portant réglement pour les garde-étalons.) (1716)
(Ordonnance de l'intendant pour faire procéder à la vérification et liquidation des dettes des communautés.)
(Ordonnance de l'intendant pour faire procéder dans les paroisses aux tirages au sort des recrues.)
(Ordonnance de l'intendant pour l'établissement de garnisons militaires dans les villes et paroisses qui seront en demeure de satisfaire au… (1742)
(Ordonnance de l'intendant pour l'établissement de garnisons militaires dans les villes et paroisses qui seront en demeure de satisfaire au… (1742)
(Ordonnance de l'intendant pour la percéption dans les paroisses de l'imposition de l'ustensile et fourrages de cavalerie.)
(Ordonnance de l'intendant pour procéder au règlement des limites de la capitainerie royale des chasses de la forêt d'Halatte.)
(Ordonnance de l'intendant qui assujettit au paiement du 8e denier une maison vendue par la fabrique de Saint-Leu-Saint-Gilles pour acquitter…
(Ordonnance de l'intendant qui condamne J. Boullet, ouvrier teinturier, à réintégrer dans les 24 heures le teinturerie des Srs Lemaire, avec… (1745)
(Ordonnance de l'intendant qui confisque les 6000 gerbes de blé trouvées dans les greniers de Henri Frain, laboureur à Bussy-Saint-Georges,… (1693)
(Ordonnance de l'intendant qui fait défenses à tous huissiers autres que ceux des conseils du roi de faire aucuns actes de procédure concernant…
(Ordonnance de l'intendant qui permet de faucher les prés dès le 15 juin de chaque année.) (1782)
(Ordonnance de l'intendant touchant le paiement des droits attribués aux offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles créés par édit…
(Ordonnance de l'intendant, concernant la confection des tableaux ou états de collecteurs des paroisses.) (1725)
(Ordonnance de l'intendant, concernant le règlement des limites de la capitainerie royale d'Halatte.)
(Ordonnance de l'intendant, contre la mendicité.)
(Ordonnance de l'intendant, pour activer le recouvrement des deniers publics.) (1716)
(Ordonnance de l'intendant, pour faire exécuter les ordres du roi concernant la nourriture et le logement des chevaux-légers de sa garde.)
(Ordonnance de l'intendant, pour le recouvrement de la capitation de la noblesse.)
(Ordonnance de l'intendant, qui assujettit des biens vendus par autorité souveraine sur la maladerie de Mitry à l'acquittement de la taxe…
(Ordonnance de l'intendant, qui autorise l'adjudicataire des droits de courtiers jaugeurs des généralités de Paris, Soissons, Poitiers et…
(Ordonnance de l'intendant, sur les exactions et violences commises par les cavaliers en garnison dans les élections de Nantes, Dreux, Beauvais…
(Ordonnance de Louis-Auguste-Achille de Harlay en date du 14 octobre 1716, prescrivant aux receveurs de remettre le produit de leurs recettes en…
(Ordonnance de Louis-Auguste-Achille de Harlay en date du 4 Janvier 1717, prescrivant aux receveurs d'acquitter les billets de la banque…
(Ordonnance de M. Bignon, intendant de la généralité de Paris, du 4 septembre 1722, sur la requête du procureur du Roi de la capitainerie d'…
(Ordonnance de M. Bignon, intendant de la généralité de Paris, qui maintient les controleurs des exploits dans la jouissance de leurs privilèges.…
(Ordonnance de M. Bignon, intendant de la généralité de Paris, sur la requête de Simon de France, fermier des droits attribués aux inspecteurs et…
(Ordonnance du mis de Menars, intendant de la généralité de Paris et de A. Rouillet, Sr de Beauchamps, trésorier général de France, commissaires…
(Placard de l'intendant concernant les assemblées des miliciens.)
(Placard de l'intendant pour faire procéder à l'adjudication de la levée de la moitié par augmentation des droits de…
(Seconde Publication d'un avis de l'intendant de la généralité de Paris, annonçant l'adjudication prochaine, pour 6 ans, des droits…
(Sentence de Jean Phelypeaux, intendant de Paris, maintenant en la possession de leur noblesse Louise de Vernon, et Nicolas Payen...)
De par le Roi. (Ordonnance de l'Intendant de la généralité de Paris concernant les voituriers et rouliers.) (1776)
De par le Roi. (Ordonnance de l'intendant de la Généralité de Paris relative à la vente des grains.) (1740)
De par le Roi... (Ordonnance de l'Intendant de la généralité de Paris, portant règlement pour empêcher les déprédations des pigeons pendant l… (1758)
De par le Roy. Louis Auguste Achille de Harlay, chevalier, comte de Cely & de Compaurt, conseiller d'Estat ordinaire, intendant de justice,… (1733)
Exemptions de tailles et subsistance, accordées... à la ville... de Pontoise, au moyen du tarif contenant les droits qui seront levés aux entrées de… (1708)
Instruction pour les commissaires chargés de la confection des rôles, des tailles, pour l'année 1768 (1767)
Instruction pour les commissaires des Impositions de l'année 1776 (1775)
Instruction pour Messieurs les commissaires chargez par M. d'Angervilliers, de la levée de la milice dans la généralité de Paris, en exécution…
Jugement de l'intendant qui confisque les cartes recoupées, moules et ustensiles saisis sur Cormier, procureur en la ville de Sens, le condamne…
Jugement de M. l'Intendant de la généralité de Paris... qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 8 août 1777, par lequel il…
Jugement rendu en dernier ressort par M. Berthier de Sauvigny, intendant de la généralité de Paris qui condamne les habitants de la paroisse de St.… (1752)
Jugement rendu par l'intendant de Paris et le bailli de Meudon, portant condamnation de mort contre seize faux-sauniers attroupés avec armes, et…
Jugement rendu par l'intendant qui condamne P. Blandurel (, voiturier à S. Just-des-Marais,) en 500 livres d'amende, ordonne la… (1755)
Jugement rendu par M. Berthier de Sauvigny, intendant, qui condamne les habitants de la paroisse de Saint-Arnould, élection de Beauvais, en 500… (1750)
Jugement rendu par M. Hotman, intendant, contre les nommés Etienne et Rob. Vallet, imprimeurs de Beauvais, pour avoir vendu du papier par eux…
Jugement rendu par Mre de Brou, intendant, contre Martin Vernier, fermier du bac d'Asnières, Angélique Meunier, sa femme, accusés d'avoir… (1743)
Jugement souverain de l'intendant Bertier de Sauvigny, commissaire du conseil, qui condamne Gilles Breton, facteur au bureau de la poste aux… (1746)
Nouveau Règlement de l'intendant sur le fait des tailles pour l'année 1684, contenant les noms des privilégiés et exempts desdites tailles
Ordonnance (de l'intendant de la généralité de Paris) concernant les chevaux atteints ou soupconnés de morve (1730)
Ordonnance (de l'intendant) concernant les milices
Ordonnance contradictoire de M. d'Argenson, intendant de la généralité de Paris qui condamne le Sieur Cagnié, fermier des octrois de la ville de… (1741)
Ordonnance de l'intendant (pour l'échenillage des arbres des propriétés privées) (1745)
Ordonnance de l'intendant concernant l'établissement des garnisons militaires, pour le recouvrement des impositions dans la généralité de… (1742)
Ordonnance de l'intendant concernant l'établissement des garnisons militaires, pour le recouvrement des impositions dans la généralité de… (1742)
Ordonnance de l'intendant concernant la fabrique des serges de Blicourt et des anacostes (1747)
Ordonnance de l'intendant concernant la levée de la milice (1768)
Ordonnance de l'intendant concernant la perception des droits de présentation, défauts, congés et contrôle d'iceux dans les bailliages,… (1743)
Ordonnance de l'intendant concernant la police des routes
Ordonnance de l'intendant concernant le recouvrement de la taille, de la capitation et autres impositions
Ordonnance de l'intendant concernant le remplacement des miliciens congédiés en vertu de l'ordonnance du roi du 12 octobre 1730 (1730)
Ordonnance de l'intendant concernant les bas et autres ouvrages de bonneterie au métier qui se fabriquent à St-Arnould et autres paroisses… (1744)
Ordonnance de l'intendant concernant les étamets ou serges croisées qui se fabriquent dans la ville de Dreux pour l'usage des troupes (1746)
Ordonnance de l'intendant concernant les logements et ustensiles qui doivent être fournis au régiment des gardes suisses par les habitants des… (1754)
Ordonnance de l'intendant concernant les milices (1739)
Ordonnance de l'intendant contre les bouchers de Tonnerre, lesquels par cabale et mutinerie ont cessé de tuer et fournir aux habitants de ladite… (1741)
Ordonnance de l'intendant de la généralité concernant la police des routes (1782)
Ordonnance de l'intendant de la généralité concernant la police qui doit être observée dans les galiottes et coches d'eau de la généralité… (1781)
Ordonnance de l'intendant de la généralité concernant les fonctions des syndics dans chaque paroisse (1781)
Ordonnance de l'intendant de la généralité de Paris pour prévenir la communication et les progrès de la morve parmi les chevaux (1745)
Ordonnance de l'intendant en la généralité de Paris rendue en faveur des commis des aides, sous-fermiers, receveurs, contrôleurs, buralistes,…
Ordonnance de l'intendant portant exemption de taille en faveur des commis des messageries (1755)
Ordonnance de l'intendant portant que les contrats de vente, cessions, transports et subrogations de rentes foncières, rachetables et non…
Ordonnance de l'intendant portant que tous curés, vicaires et autres détenteurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures, et des gens…
Ordonnance de l'intendant portant que, pour les actes et contrats contenant différentes dispositions entre différentes parties et sur différents…
Ordonnance de l'intendant portant règlement pour la remise aux receveurs des greniers à sel des rôles contenant le nombre des personnes dont… (1729)
Ordonnance de l'intendant pour faire écheniller les arbres fruitiers et autres dans les jardins, terres, vignes, prés, baies et sur les grands… (1744)
Ordonnance de l'intendant pour faire écheniller les haies, jardins et héritages dans l'étendue des paroisses de la généralité de Paris (1738)
Ordonnance de l'intendant pour faire souffrir visiter et payer les droits d'aides aux vivandiers, cavaliers et soldats vendants vins en…
Ordonnance de l'intendant pour la conservation des privilèges des commis à la régie des sous-fermes unies
Ordonnance de l'intendant pour maintenir les directeurs de la poste aux lettres et les maîtres des postes dans l'exemption de la taille
Ordonnance de l'intendant pour obliger les bouchers de faire leurs déclarations et de payer les droits d'inspecteurs des boucheries (1736)
Ordonnance de l'intendant pour prévenir la communication et les progrès de la morve parmi les chevaux (1745)
Ordonnance de l'intendant qui accorde un nouveau délai de Six mois pour la marque des ouvrages de bonneterie au métier qui se fabriquent à Saint… (1745)
Ordonnance de l'intendant qui accorde un nouveau délai de six mois, à compter du 1er juillet, pour la marque des ouvrages de bonneterie au… (1745)
Ordonnance de l'intendant qui condamne 72 particuliers de Beauvais au paiement des droits de détail des excessives consommations de vin par eux… (1752)
Ordonnance de l'intendant qui condamne Bourdault, notaire à Anet, en deux amendes de 200 livres, pour avoir fait contrôler deux actes dans d…
Ordonnance de l'intendant qui condamne Bourdault, notaire à Anet, en deux amendes de 200 livres, pour avoir fait contrôler deux actes dans d… (1752)
Ordonnance de l'intendant qui condamne Ch. Robert, notaire à Ville-Folle, en 1800 livres d'amende pour différentes contraventions aux…
Ordonnance de l'intendant qui condamne Ch. Robert, notaire à Ville-Folle, en 1800 livres d'amende pour différentes contraventions aux… (1753)
Ordonnance de l'intendant qui condamne Gousset, notaire au duché Nivernois, résidant à Corbigny, en 9500 livres d'amende, pour plusieurs… (1753)
Ordonnance de l'intendant qui condamne J. Boisseau, reçu maître boucher à Chablis et résidant à Courgis, lieu non sujet, à la confiscation des… (1754)
Ordonnance de l'intendant qui condamne J. Brisset, laboureur à Faussois, à la confiscation de deux poinçons de vendanges, une charette et deux… (1744)
Ordonnance de l'intendant qui condamne l'abbesse de S. Antoine de Sens de payer au fermier des aides les droits d'inspecteurs aux… (1750)
Ordonnance de l'intendant qui condamne la communauté des bouchers de Melun, en qualité d'abonnataires des droits d'inspecteurs aux… (1744)
Ordonnance de l'intendant qui condamne la veuve J.-B. Métayer à payer une amende prononcée contre feu son mari par arrêt du parlement de Paris… (1759)
Ordonnance de l'intendant qui condamne Le Grand, cabaretier et charcutier de Mantes, en l'amende de 100 livres, pour avoir acheté des… (1757)
Ordonnance de l'intendant qui condamne le mis d'Orgeval au paiement du droit d'amortissement d'un legs de 4000 livres pour… (1760)
Ordonnance de l'intendant qui condamne le sr Gervaise, greffier au bailliage de Montfort, à faire contrôler et sceller des inventaires, et en…
Ordonnance de l'intendant qui condamne le Sr Vatin, commis à la perception des droits des domaines au bureau de la Ferté-Gaucher, en 21600… (1733)
Ordonnance de l'intendant qui condamne les bouchers des villes de Rozoy et de Chaume, en qualité d'abonnataires des droits d'… (1744)
Ordonnance de l'intendant qui condamne M. Renoult, cordonnier à Melun, à la confiscation de 4 demi-queues trois quarts de vin qu'il a fait… (1744)
Ordonnance de l'intendant qui condamne Martin et Famin en 500 livres d'amende, pour s'être plusieurs fois transportés dans la paroisse… (1783)
Ordonnance de l'intendant qui condamne Mathurin Rémy et consorts au paiement des droits d'inspecteurs aux boissons des vins par eux…
Ordonnance de l'intendant qui condamne P. Biberon, soldat au régiment des gardes françaises, demeurant à Meaux, à souffrir les visites et… (1746)
Ordonnance de l'intendant qui condamne Pierre Barry et Ch. Vincent (et autres) bouchers à Tonnerre, en la confiscation (de bestiaux arrivés chez…
Ordonnance de l'intendant qui condamne plusieurs laboureurs de Provins au paiement des droits de sol pour livre et inspecteurs aux boucheries… (1755)
Ordonnance de l'intendant qui condamne Remy Dubost, cabaretier à Brugny, à la confiscation de 4 feuillettes de vin par lui enlevées en fraude…
Ordonnance de l'intendant qui condamne Richard, boucher suivant la cour, à la confiscation de 14 veaux qu'il a fait entrer à Compiègne à… (1755)
Ordonnance de l'intendant qui condamne Thomain, voiturier à Versailles, en l'amende de 100 livres, pour excès et voie de fait par lui… (1784)
Ordonnance de l'intendant qui condamne trois vignerons du hameau de Vauguillain, non sujet au paiement des anciens et nouveaux cinq sols, en 300… (1742)
Ordonnance de l'intendant qui confisque au profit du fermier des aides un boeuf saisi sur Seb. Brochand, boucher à Dreux, pour avoir fait entrer… (1755)
Ordonnance de l'intendant qui confisque sur D. Doucet, reçu maître boucher dans la ville de Meaux, 24 livres de boeuf, 3 livres de veau et 3… (1754)
Ordonnance de l'intendant qui déboute les curés de Larchamp et Aufferville et Jos-Lamy, charpentier, de leur opposition à la contrainte contre… (1754)
Ordonnance de l'intendant qui décharge de la taille le sr P. Carré, chargé de la régie des droits réservés par l'Edit d'août 1716 en…
Ordonnance de l'intendant qui décharge P. Germain, premier archer du prévôt de l'Ile, de la taille (1735)
Ordonnance de l'intendant qui déclare la saisie faite dans le coche de Paris à Nancy de dix rouleaux de tabac appartenant à J. Bourcard,… (1750)
Ordonnance de l'intendant qui déclare les notaires de Melun non-recevables en leurs oppositions aux ordonnances du 22 mai 1719, portant que les…
Ordonnance de l'intendant qui défend aux maîtres et conducteurs des bacs de Précy, Saint-Leu et autres de passer aucune voiture de vin la nuit… (1751)
Ordonnance de l'intendant qui fait défenses à tous huissiers et Sergents, autres que les huissiers du conseil, de faire aucune Signification d… (1742)
Ordonnance de l'intendant qui fait défenses à toutes personnes qui iront d'un lieu à un autre dans la campagne, sous prétexte de chercher… (1737)
Ordonnance de l'intendant qui fait défenses aux maîtres des postes de donner aucuns chevaux pour des chaises que pour courir la poste (1728)
Ordonnance de l'intendant qui fait défenses de fabriquer les bas d'estame au tricot à un fil (1745)
Ordonnance de l'intendant qui fait défenses de s'assembler les jours de fêtes patronales ou autres jours dans les paroisses de ladite… (1745)
Ordonnance de l'intendant qui fixe la consommation des boissons de plusieurs habitants des paroisses de Tournant, la Madelaine et Fontenay-en-… (1754)
Ordonnance de l'intendant qui fixe la consommation des boissons de plusieurs habitants des paroisses de Tournant, la Madeleine et Fontenay-en-…
Ordonnance de l'intendant qui interdit les nommés Charles et Lasnier, huissiers à Meaux, de toutes leurs fonctions pendant trois mois, pour n… (1733)
Ordonnance de l'intendant qui interdit les nommés Charles et Lasnier, huissiers à Meaux, de toutes leurs fonctions pendant trois mois, pour n… (1752)
Ordonnance de l'intendant qui ordonne aux notaires de Sens et à ceux des autres villes et lieux de la généralité de représenter aux commis du…
Ordonnance de l'intendant qui ordonne de laisser librement passer les gens de la campagne qui sortent de leur demeure pour aller travailler aux…
Ordonnance de l'intendant qui ordonne l'exécution de la contrainte décernée contre Jos. Oliveras, bourgeois de Fontainebleau, et le… (1755)
Ordonnance de l'intendant qui ordonne l'exécution de la Déclaration du 21 mars 1716, servant de réglement pour la régie des droits sur les… (1737)
Ordonnance de l'intendant qui ordonne la perception des 4 sols pour livre sur les droits de contrôle des actes, petits-sceaux et insinuations…
Ordonnance de l'intendant qui ordonne la perception des 4 sols pour livre sur les droits de contrôle des actes, petits-sceaux et insinuations…
Ordonnance de l'intendant qui ordonne que l'arrêt du conseil du 31 janvier, portant rétablissement des droits de tarif de la ville et… (1746)
Ordonnance de l'intendant qui ordonne que le droit de sol pour livre sera perçu sur les fermages de toutes les terres situées sur le territoire… (1738)
Ordonnance de l'intendant qui ordonne que les actes de prise de possession de bénéfices et tous autres actes ecclésiastiques, dans le diocèse de… (1723)
Ordonnance de l'intendant qui ordonne que les bouchers de Meaux seront tenus de faire déclaration et de payer les droits d'inspecteurs des… (1744)
Ordonnance de l'intendant qui ordonne que les droits réservés des offices supprimés par l'Edit d'août 1716 seront levés et perçus au… (1717)
Ordonnance de l'intendant qui ordonne que les loueurs de chevaux jouiront des privilèges et exemptions de logement de gens de guerre, de…
Ordonnance de l'intendant qui ordonne que tous particuliers domiciliés dans les hameaux et écarts des villes sujettes aux droits d'entrées… (1734)
Ordonnance de l'intendant qui ordonne que tous propriétaires de biens-fonds qui croient avoir des motifs de se pourvoir en décharge ou… (1742)
Ordonnance de l'intendant qui porte que le nommé Bierler, l'un des Cent Suisses de la garde du roi, demeurant à Meulan, sera tenu de payer… (1755)
Ordonnance de l'intendant qui renouvelle les défenses faites aux huissiers autres que ceux du conseil de faire aucune signification d'actes… (1743)
Ordonnance de l'intendant qui, sur le procès-verbal rendu contre la Vve Elie Richard et Jean Brillant et sa femme, manouvriers à Meaux, pour la… (1750)
Ordonnance de l'intendant Servant de réglement général concernant les droit de contrôle des actes des notaires et sous signature privée,… (1739)
Ordonnance de l'intendant servant de réglement général concernant les droits de contrôle des actes des notaires et sous signature privée (1739)
Ordonnance de l'intendant, en faveur du commis à la revente du sel d'Argenteuil, qui le décharge de la collecte
Ordonnance de l'intendant, en interprétation de l'art. Ier de l'ordonnance par lui rendue le 26 septembre 1781, concernant la police… (1781)
Ordonnance de l'intendant, portant défenses à tous gens de guerre de loger chez les commis des saisies mobilières
Ordonnance de M l'intendant de la généralité de Paris concernant la police des routes (1781)
Ordonnance de M. Bignon, intendant de la généralité de Paris qui ordonne que les édits, ordonnances, déclarations, arrêts et autres règlements…
Ordonnance de M. Bignon, intendant de la généralité de Paris, (qui confirme les privilèges des salpêtriers.)
Ordonnance de M. Bignon, intendant de la généralité de Paris, contenant ce qui doit être observé pour la recherche et amas de salpêtres, fabrication… (1734)
Ordonnance de M. Bignon, intendant de la généralité de Paris, qui ordonne que toutes les expéditions des sentences, jugements et autres actes…
Ordonnance de M. Bignon, intendant de Paris, qui décharge de la taxe de franc-fief le sr Rahault, secrétaire du roi au grand-conseil, comme revêtu d… (1748)
Ordonnance de M. Bignon, intendant du 11 juillet 1719, contenant ce qui doit être observé pour la recherche et amas de salpêtre, fabrication des… (1784)
Ordonnance de M. Bignon, intendant, portant que les commis du contrôle des actes ne seront point tenus de prendre de nouvelles commissions ni de…
Ordonnance de M. Bignon, intendant, portant que les notaires, greffiers et autres ayant pouvoir de passer des actes et contrats seront tenus de tenir…
Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui condamne E. Ballet, notaire à Vaux, election de Tonnerre, au paiement de la somme de 2300 livres pour les…
Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui condamne Fredin, Langlois, Philippe, Teissier, Dauvray et Fredin jeune, notaires à Pontoise, en 200 livres d…
Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui condamne Fredin, Langlois, Philippe, Teissier, Dauvray et Fredin jeune, notaires à Pontoise, en 200 livres d… (1721)
Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui condamne J. Tronchon en 300 liv. d'amende, faute par lui d'avoir fait déclaration des huiles par… (1722)
Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui ordonne que toutes les expéditions des sentences et autres actes judiciaires émanés des élections de la…
Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui ordonne que toutes les expéditions des sentences et autres actes judiciaires émanés des élections de la… (1724)
Ordonnance de M. d'Argensou, intendant, qui condamne le Sr Cagnié, fermier des octrois de Dreux, à la confiscation de 9 poinçons de vin entrés… (1741)
Ordonnance de M. de Brou, intendant, concernant ce qui doit être observé pour la recherche et amas de Salpêtres, fabrication des poudres et… (1743)
Ordonnance de M. de Harlay, intendant, qui ordonne que les bouchers qui ont été reçus maîtres dans les villes et bourgs ne pourront faire des abbatis… (1754)
Ordonnance de M. de Harlay, intendant, qui ordonne que les commis des aides pourront faire leurs visites dans les maisons, caves et celliers situés… (1743)
Ordonnance de M. de Harlay, intendant, qui, sans avoir égard à la demande des habitants de Vézelay, ordonne qu'ils seront tenus de payer à Jean… (1739)
Ordonnance de M. Hotman, intendant, portant décharge de la recherche et taxe faite sur le Sr Adrien Pierre de Costart Dossary, à la requête du… (1676)
Ordonnance de M. l'intendant concernant l'établissement des garnisons militaires pour le recouvrement des impositions dans la généralité de… (1742)
Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris qui condamne la Vve Elie Richard en la confiscation de 4 demi-queues trois quarts demi… (1750)
Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris qui condamne plusieurs bouchers de la Ville de Provins à la confiscation des bestiaux sur… (1744)
Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris qui condamne Remi Dubost, cabaretier à Brugny, paroisse d'Ampury, élection de…
Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris qui déboute Pierre Le Maire, cabaretier, demeurant au bout du pont de Bray-sur-Seine, de… (1755)
Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris, concernant l'établissement des garnisons militaires, pour le recouvrement des… (1742)
Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris, concernant la levée de la milice. Du 8 janvier 1768 (1768)
Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris, qui condamne Remi Dubast, cabaretier à Brugny, paroisse d'Ampury, élection de…
Ordonnance de M. l'intendant de Paris, qui permet à tous fermiers, laboureurs et autres dans l'étendue de la Généralité de Paris, même des… (1776)
Ordonnance de M. Phélypeaux, intendant, qui condamne Gabr. Déricourt en 500 livres d'amende, avec confiscation des cuirs de Hongrie trouvés…
Ordonnance de Monseigneur l'intendant de la généralité de Paris, pour obliger les bouchers de faire leurs déclarations et de payer les droits d…
Ordonnance de monsieur de Harlay, conseiller d'Estat ordinaire, intendant de la generalité de Paris. Qui entre autre chose ordonne conformément… (1732)
Ordonnance de monsieur l'intendant de la généralité de Paris qui condamne soixante & douze particuliers de la ville de Beauvais, au payement… (1744)
Ordonnance de monsieur l'intendant de la généralité de Paris qui... condamne les habitans des hameaux et écarts de la ville de Dreux au payement… (1752)
Ordonnance de monsieur l'intendant de la generalité de Paris, qui, en execution de l'ordonnance de 1680. de la declaration du Roy de 1688.… (1733)
Ordonnance de Monsieur l'intendant de la province et frontières de Champagne, qui condamne les sieurs Bouchu, Philippin et Gaucher, avocats et… (1756)
Ordonnance de monsieur l'intendant de Paris, du 24. mars 1739. Qui en éxécution des arrests du Conseil des 13. fevrier 1731. & 26. janvier… (1740)
Ordonnance de monsieur l'intendant de Paris, qui condamne trois vignerons du hameau de Vauguillain, non sujet au payement des anciens &… (1741)
Ordonnance de monsieur l'intendant de Paris, qui fait très expresses inhibitions & défenses à tous huissiers & sergens, autres que les… (1741)
Ordonnances de l'intendant qui condamnent le sr Philippes, notaire à Pontoise, en 800 livres d'amende pour différentes contraventions aux… (1733)
Ordonnances de l'intendant qui condamnent Philippes, notaire à Pontoise, en 800 livres d'amende et l'interdisent de toutes ses… (1752)
Ordonnances de l'intendant, des 14 mars et 10 septembre 1754 : la 1e confisque une cruche d'huile de chenevis provenant du moulin de L.… (1755)
Ordonnances de M. Bignon, intendant (des 20 décembre 1720 et 10 mai 1721) : l'une qui condamne Desmoulins, Connétable et Simien, notaires, en…
Ordonnances de M. Bignon, intendant (des 20 décembre 1720 et 10 mai 1721) : l'une qui condamne Desmoulins, Connétable et Simien, notaires, en…
Ordre du Roi publié par Mgr de Menars intendant de la généralité de Paris, pour deux compagnies, que Sa Majesté a résolu de mettre sur pied, dans… (1682)
Procès-verbal de M. de Pontchartrain, intendant de la généralité de Paris, contenant l'estimation de la contenance des hottées et hottereaux de… (1738)
Procès-verbal de M. de Pontchartrain, intendant, contenant l'estimation de la contenance des hottées et hottereaux de raisins qui entrent dans… (1724)
Règlement de l'intendant portant commission pour les tailles en faveur des officiers des maisons royales et des bourgeois de Paris (1683)
Tarif pour la fourniture des etapes, suivant les reglemens & ordonnances de Sa Majesté des 13 juillet 1727. & 30 juin 1737. Avec l'… (1746)
Ville de Sens. De par le Roi... (Ordonnance de l'Intendant de la Généralité de Paris portant fixation du prix de vente des charbons et bois à… (1767)
[Ordonnance de Charles Colbert... intendant de la Justice, Police et Finances de la généralité de Paris mandant aux marchands papetiers et autres…
[Ordonnance de l'intendant de la généralité de Paris conférant à Nicolas Villedieu l'autori sation exclusive de distribuer à Etampes, les…
[Ordonnance... de l'inten dant de la généralité de Paris conférant à Nicolas Villedieu l'autorisation exclusive de distribuer à Etampes,…
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