Ordonnance de l'intendant qui ordonne aux notaires de Sens et à ceux des autres villes et lieux de la généralité de représenter aux commis du fermier du contrôle des actes, sur la première réquisition, tous les actes par eux reçus, pour être vérifiés
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance de l'intendant qui ordonne aux notaires de Sens et à ceux des autres villes et lieux de la généralité de représenter aux commis du fermier du contrôle des actes, sur la première réquisition, tous les actes par eux reçus, pour être vérifiés Adresse: Paris, Vve Saugrain etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33709808, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337098084Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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