Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris, qui condamne Remi Dubast, cabaretier à Brugny, paroisse d'Ampury, élection de Vezelay, à la confiscation de 4 feuillettes de vin par lui enlevées et conduites chez lui, en fraude des droits de courtiers-jaugeurs et de ceux d'augmentation, en 200 livres d'amende et aux dépens envers le fermier des aydes de l'élection de Vezelay et celui de la généralité de Paris
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris, qui condamne Remi Dubast, cabaretier à Brugny, paroisse d'Ampury, élection de Vezelay, à la confiscation de 4 feuillettes de vin par lui enlevées et conduites chez lui, en fraude des droits de courtiers-jaugeurs et de ceux d'augmentation, en 200 livres d'amende et aux dépens envers le fermier des aydes de l'élection de Vezelay et celui de la généralité de Paris Adresse: Paris, impr. de P. PraultDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33709891, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33709891hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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