Ordonnance de monsieur l'intendant de Paris, du 24. mars 1739. Qui en éxécution des arrests du Conseil des 13. fevrier 1731. & 26. janvier 1734. fixe la consommation des boissons de plusieurs habitans des paroisses de Tournant, habitans au payement des droits de detail de celles desdites boissons qui ont été consommées chez eux au-delà de ladite fixation,... (1740)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance de monsieur l'intendant de Paris, du 24. mars 1739. Qui en éxécution des arrests du Conseil des 13. fevrier 1731. & 26. janvier 1734. fixe la consommation des boissons de plusieurs habitans des paroisses de Tournant, habitans au payement des droits de detail de celles desdites boissons qui ont été consommées chez eux au-delà de ladite fixation,... (1740) Adresse: A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. M. DCC. XLDescription matérielle: 16 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47278551, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47278551fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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