Jugement rendu en dernier ressort par M. Berthier de Sauvigny, intendant de la généralité de Paris qui condamne les habitants de la paroisse de St. Arnoult, élection de Beauvais, en 500 l. envers Sa Majesté et en 300 l. de dommages et intérêts envers Me Bastien, fermier des aides de la généralité de Paris, pour avoir par lesdits habitants fait refus formel de souffrir les inventaires et visites des cidres et boissons (1752)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Jugement rendu en dernier ressort par M. Berthier de Sauvigny, intendant de la généralité de Paris qui condamne les habitants de la paroisse de St. Arnoult, élection de Beauvais, en 500 l. envers Sa Majesté et en 300 l. de dommages et intérêts envers Me Bastien, fermier des aides de la généralité de Paris, pour avoir par lesdits habitants fait refus formel de souffrir les inventaires et visites des cidres et boissons (1752) Adresse: Paris, impr. de P. PraultDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33709919, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337099192Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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