(Ordonnance de l'intendant touchant le paiement des droits attribués aux offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles créés par édit d'août 1712.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Ordonnance de l'intendant touchant le paiement des droits attribués aux offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles créés par édit d'août 1712.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33709772, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33709772zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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