(Ordonnance d'Antoine-Louis-Francois Lefevre de Caumartin,... intendant de Flandres et d'Artois, portant que les magistrats, gens de loi ou autres préposés des villes, bourgs et villages de la Flandre française et de l'Artois, feront une visite chez tous les marchands de toile et fabriquans et apposer un plomb sur chaque pièce.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Ordonnance d'Antoine-Louis-Francois Lefevre de Caumartin,... intendant de Flandres et d'Artois, portant que les magistrats, gens de loi ou autres préposés des villes, bourgs et villages de la Flandre française et de l'Artois, feront une visite chez tous les marchands de toile et fabriquans et apposer un plomb sur chaque pièce.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33709945, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33709945mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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