Ordonnance de l'intendant qui condamne M. Renoult, cordonnier à Melun, à la confiscation de 4 demi-queues trois quarts de vin qu'il a fait arriver en ladite ville en fraude des droits d'entrées, en 300 livres d' amende modérée à 40 livres et aux dépens (1744)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance de l'intendant qui condamne M. Renoult, cordonnier à Melun, à la confiscation de 4 demi-queues trois quarts de vin qu'il a fait arriver en ladite ville en fraude des droits d'entrées, en 300 livres d' amende modérée à 40 livres et aux dépens (1744) Adresse: Paris, P. PraultDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33709892, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33709892vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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