Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui condamne E. Ballet, notaire à Vaux, election de Tonnerre, au paiement de la somme de 2300 livres pour les amendes par lui encourues (contrôle des actes), et interdit ledit Ballet de ses fonctions pendant trois mois
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui condamne E. Ballet, notaire à Vaux, election de Tonnerre, au paiement de la somme de 2300 livres pour les amendes par lui encourues (contrôle des actes), et interdit ledit Ballet de ses fonctions pendant trois mois Adresse: Paris, imp. de G. JouvenelDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33709798, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33709798nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.