Ordonnance de l'intendant qui condamne le Sr Vatin, commis à la perception des droits des domaines au bureau de la Ferté-Gaucher, en 21600 livres d'amende pour plusieurs contraventions (1733)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance de l'intendant qui condamne le Sr Vatin, commis à la perception des droits des domaines au bureau de la Ferté-Gaucher, en 21600 livres d'amende pour plusieurs contraventions (1733) Adresse: Paris, Vve Saugrain etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33709835, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337098351Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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