Exemptions de tailles et subsistance, accordées... à la ville... de Pontoise, au moyen du tarif contenant les droits qui seront levés aux entrées de ladite ville, en exécution de l'arrest [du Conseil d'Etat] du 22 novembre 1707 lettres patentes [du 14 décembre 1707] et ordonnance du sieur Phelypeaux, intendant de la généralité de Paris [du 27 novembre 1707]. [Le tout enregistré au greffe de l'élection de Pontoise, le 5 décembre 1707.] (1708)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Exemptions de tailles et subsistance, accordées... à la ville... de Pontoise, au moyen du tarif contenant les droits qui seront levés aux entrées de ladite ville, en exécution de l'arrest [du Conseil d'Etat] du 22 novembre 1707 lettres patentes [du 14 décembre 1707] et ordonnance du sieur Phelypeaux, intendant de la généralité de Paris [du 27 novembre 1707]. [Le tout enregistré au greffe de l'élection de Pontoise, le 5 décembre 1707.] (1708) Adresse: Paris, C. CaillouDescription matérielle: In-8°, 32 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33709758, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33709758dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.