Ordonnance de l'intendant qui condamne J. Brisset, laboureur à Faussois, à la confiscation de deux poinçons de vendanges, une charette et deux chevaux, en 300 liv. d'amende et aux dépens, pour avoir enlevé sans déclaration ni paiement de droits d'entrées la vendange par lui recueillie sur le terrain de Villemanoche, Sujet aux entrées (1744)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance de l'intendant qui condamne J. Brisset, laboureur à Faussois, à la confiscation de deux poinçons de vendanges, une charette et deux chevaux, en 300 liv. d'amende et aux dépens, pour avoir enlevé sans déclaration ni paiement de droits d'entrées la vendange par lui recueillie sur le terrain de Villemanoche, Sujet aux entrées (1744) Adresse: Paris, P. PraultDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33709895, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33709895wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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