Ordonnance de l'intendant qui ordonne la perception des 4 sols pour livre sur les droits de contrôle des actes, petits-sceaux et insinuations laïques
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance de l'intendant qui ordonne la perception des 4 sols pour livre sur les droits de contrôle des actes, petits-sceaux et insinuations laïques Adresse: Paris, Vve SaugrainDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33709774, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33709774nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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