Ordonnance de l'intendant qui ordonne que le droit de sol pour livre sera perçu sur les fermages de toutes les terres situées sur le territoire de Pontoise, soit qu'elles soient tenues par des habitants de ladite ville ou autres (1738)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance de l'intendant qui ordonne que le droit de sol pour livre sera perçu sur les fermages de toutes les terres situées sur le territoire de Pontoise, soit qu'elles soient tenues par des habitants de ladite ville ou autres (1738) Adresse: (Paris), imp. de Vve JouvenelDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33709855, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33709855nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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