Ordonnance de l'intendant qui ordonne que les actes de prise de possession de bénéfices et tous autres actes ecclésiastiques, dans le diocèse de Sens, seront contrôlés, et les droits payés, tant pour le passé que dans l'avenir, dans le délai de quinzaine (1723)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance de l'intendant qui ordonne que les actes de prise de possession de bénéfices et tous autres actes ecclésiastiques, dans le diocèse de Sens, seront contrôlés, et les droits payés, tant pour le passé que dans l'avenir, dans le délai de quinzaine (1723) Adresse: Paris, Vve Saugrain etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33709809, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33709809gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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